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Transport de combustibles usés d’Italie vers la France

L’arrivée des combustibles usés italiens

L’arrivée des combustibles usés italiens en provenance du Piémont et à destination de l’usine de La Hague est une bonne nouvelle. Ce sont des tonnes à traiter après les 190 t reçues entre 2007 et 2010 d’EMILIE ROMAGNE à partir du site de CAORSO et déjà traitées pour notre client SOGIN, ce qui confirme l’intérêt économique et environnemental du traitement-recyclage.


L’évacuation des combustibles usés du PIEMONT pour leur traitement va permettre à SOGIN de réaliser les opérations d’assainissement et de démantèlement des 2 sites italiens concernés (sites d’AVOGADRO & TRINO).

Les transports sont réalisés en conformité avec la réglementation et la protection physique des combustibles usés.

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Le transport

TN International, entité du groupe AREVA, assure la prestation de transport des combustibles de leurs lieux d’entreposage en Italie vers l’usine d’AREVA à La Hague. Le transport s’effectue par rail puis par route à partir du terminal ferroviaire de Valognes.

TN International bénéficie d’une expérience de plus de 45 ans dans le transport de matières nucléaires. Elle dispose de moyens de transport dédiés et d’une filiale spécialisée dans le transport routier, LMC. Ses personnels sont hautement qualifiés. Les conducteurs de LMC sont spécialement formés et agréés pour le transport de matières radioactives. Ils sont sensibilisés pour réagir face à des situations atypiques (incident, accident,…), et suivent une formation régulière.

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Comment est assurée la sûreté du transport ?

Les transports de matières nucléaires sont réalisés conformément aux réglementations internationales (AIEA, OMI, …) et nationales en vigueur. Ces réglementations sont établies en fonction la nature de la matière transportée et du mode de transport utilisé.

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Comment assurez-vous la protection de vos transports ?

Les transports de matières nucléaires répondent aux exigences de l’AIEA contre le détournement de matières. Ces exigences impliquent divers degrés de confidentialité, régies par une réglementation très stricte de sûreté, de protection physique et de contrôle.

Le transport de matières nucléaires est soumis en France au Code de la Défense.
Le Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité auprès du ministre de l'Ecologie, du développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) est chargé du respect des règles de confidentialité. Ces règles s'imposent à tous les intervenants (Pouvoirs Publics, AREVA, TN International, etc.) lors de la préparation et l'exécution des transports de matières nucléaires.

Les règles relatives à la protection physique distinguent trois catégories de matières nucléaires (I, II et II irradié, ou III) selon leur nature et la quantité transportée.

Le transporteur dispose d’un agrément délivré par l’autorité compétente. Il est responsable de la protection physique du transport concerné. Ce transport de combustibles usés vers l’Italie est un transport de catégorie II irradié.

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Comment sont encadrés vos transports ?

L’Echelon Opérationnel des Transports (EOT) suit directement, pour le compte du HFDS, certains transports selon leur catégorie.

Par ailleurs, TN International dispose de moyens dépassant les exigences réglementaires avec son Centre Opérationnel de Suivi (COS). TN International contrôle par le biais d’informations extrêmement précises et complètes, l’ensemble des paramètres garantissant le bon déroulement des transports.
Ce système s’appuie sur la localisation géographique des moyens de transport grâce aux réseaux de satellites GPS et INMARSAT. Ces informations (positions, reporting d’alarmes…) sont communiquées au Centre Opérationnel de Suivi. Ce suivi permet de contrôler le respect des itinéraires et des délais, d’identifier toute situation non planifiée, d’alerter et de proposer des actions à engager.

Le Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle de Crises (COGIC) assure, sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur, des responsabilités opérationnelles dans le domaine de la gestion et du suivi des transports de matières radioactives. C’est le COGIC qui annonce les transports aux Préfectures concernées.

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Quel est le trajet emprunté ?

Nous ne communiquons pas sur les itinéraires empruntés par les transports pour des raisons de sécurité.

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Quels sont les moyens mis en oeuvre dans le cadre d’un accident de transport de matières radioactives ?

Il existe en France un dispositif national. Les Autorités font appel aux plans ORSEC et à leur déclinaison départementale, les PSS-TMR.

Par ailleurs, les Préfectures sont averties des transports transitant par leur département par le COGIC, Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle de Crises.

TN International dispose, par ailleurs, d’un plan d’urgence appelé PUI-T.
Celui-ci couvre les phases d’alerte, d’analyse de la situation et d’intervention sur le terrain suite à un incident ou un accident de transport de matières radioactives. Il permet à TN International de mettre à la disposition des Autorités compétentes des moyens humains spécialisés et des matériels spécifiques.
L’ensemble de ce dispositif est testé chaque année avec les principaux acteurs à l’échelon national.

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Comment vos emballages protègent-ils les populations et l’environnement des matières radioactives qu’ils contiennent ?

Nos emballages protègent le public et les opérateurs contre les rayonnements grâce à des matériaux et des technologies éprouvés. Chacun de ces emballages est adapté à la matière transportée.

Les emballages sont d'autant plus robustes que la radioactivité contenue est importante. Ils garantissent l’absence de réaction en chaîne et possèdent des dispositifs pour évacuer la chaleur.

Lors de leur conception, ils sont soumis à des séries d’épreuves réglementaires destinées à démontrer leur résistance.
Les technologies et les processus de fabrication employés ainsi que les opérations de maintenance sont réalisés conformément aux réglementations nationales et internationales.

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Quelles sont les principales caractéristiques de l’emballage utilisé pour ce transport ?

L’emballage utilisé est un emballage TN®117. Il mesure plus de 6 mètres de long et pèse 65 tonnes. Des couches successives de matériaux d’une épaisseur totale de 40 centimètres, dont 30 centimètres d’acier forgé, protègent les populations et l’environnement des matières radioactives qu’il contient.
Ce type d’emballage a subi toutes les épreuves règlementaires qui démontrent sa résistance aux accidents : chute de 9 mètres sur surface indéformable, chute d’un mètre sur poinçon, tenue à un feu de 30 minutes et immersion jusqu’à 200 mètres. La vérification de la résistance de l’emballage à ces épreuves a été validée par un agrément des Autorités compétentes.

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Quelle est votre position face aux attaques des opposants au nucléaire ?

Toutes les actions, de perturbation physique et/ou de divulgation d’information, réduisent, de façon irresponsable, la sécurité de nos transports. Ceci peut être dangereux tant pour eux-mêmes, leurs sympathisants, que les salariés des entreprises concernés et les forces de l’ordre.

Nous menons, par ailleurs, de manière proactive, une politique d’information sur la sûreté et la sécurité des transports auprès de tous les publics (Global Acceptance) : Commission Locale d’Information, Préfecture, débats nationaux avec le public, etc.

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