Tout sur les contrôles

L'ensemble des activités industrielles réalisées à AREVA La Hague est concerné :

• réception/traitement des combustibles usés
• traitement/conditionnement des matières recyclables et des déchets

Cette démarche d'assurance qualité englobe les trois axes suivants :

La qualité et la sûreté des installations

La sûreté des installations a comme objectif la maîtrise permanente des procédés industriels et des comportements humains en vigueur sur le site.

Elle implique en particulier d'analyser tous les dysfonctionnements observés pour en tirer les enseignements, tant en matière de conception des installations que de méthodes d'exploitation.

Pour atteindre cet objectif, AREVA La Hague utilise comme référence l'arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des Installations Nucléaires de Base.

La qualité des produits et des services

La satisfaction et la confiance du client dans les prestations et les produits qui lui sont fournis sont des éléments essentiels pour tout industriel. A AREVA La Hague, cette volonté se double de la nécessité de respecter des normes de qualité internationales. Ainsi, les spécifications des résidus ultimes vitrifiés qui sont renvoyés vers les pays clients ont été agréées par les autorités de sûreté des pays concernés.

La recherche d'une qualité élevée des produits et des services exige la maîtrise de l'ensemble des processus industriels impliqués. Un service qualité-sûreté spécifique a été créé à AREVA La Hague. Il est le garant du système qualité de l'établissement. Ce système permet le suivi qualité de près de 200 fournisseurs, la vérification de plus de 100 000 produits conditionnés par an et la définition de méthodes particulières d'assurance qualité et de contrôle qualité adaptées.

• AREVA La Hague a reçu le 26 novembre 1997 la certification ISO 9002 suite à un audit approfondi du site. L'attribution de cette certification constitue la reconnaissance du haut niveau atteint par le système qualité du site. (ISO : Organisation Internationale de Normalisation, fédération mondiale d'organismes nationaux de normalisation.)
• Le 2  janvier 2003, l'établissement de La Hague a obtenu la certification ISO 9001 version 2000 délivrée par l'AFAQ. Il s'agit là d'une reconnaissance importante de notre volonté d'amélioration continue et de satisfaction de nos clients. (L'AFAQ, Agence Française pour l'Assurance Qualité, est un organisme indépendant.)

Enfin, pour certains produits industriels, tels les résidus ultimes vitrifiés, les clients d'AREVA ont confié au Bureau Veritas la responsabilité de :

• contrôler les opérations de production des résidus vitrifiés,
• vérifier les programmes d'assurance qualité mis en place, 
• certifier la conformité de chaque conteneur de résidus vitrifiés aux spécifications. 

Ces spécifications ont été approuvées par les autorités françaises et les autorités gouvernementales des pays qui ont envoyé leurs combustibles usés à AREVA La Hague pour traitement.

La qualité et le suivi des matières nucléaires

Le suivi et la comptabilité des matières nucléaires s'effectuent à AREVA La Hague en application de l'arrêté du 16 mars 1994. Ils sont intégrés dans la démarche qualité de l'établissement et garantissent la bonne gestion des matières nucléaires présentes sur l'établissement à l'égard :

• des réglementations nationales et internationales en vigueur,
• des contrats passés avec les clients.

La démarche qualité d'AREVA La Hague est en constante recherche de progrès. Ainsi, l'ensemble du site est aujourd'hui certifié ISO 14001 pour son système de gestion environnementale. Cette norme est applicable à tout organisme qui souhaite mettre en œuvre, maintenir et améliorer un système de management environnemental.

Santé-Sécurité Référentiel OHSAS 18001

La certification est une opportunité d'accroître l'efficacité de notre organisation et de progresser durablement.

Les principes du référentiel OHSAS 18001 sont identiques à ceux des normes Qualité (ISO 9001 version 2000) et Environnement (ISO 14001).

Leur prise en compte nous permet de mettre en place un système de management global, intégrant la santé-sécurité, l'environnement et la qualité, et renforce notre capacité à maîtriser les risques. Par ailleurs, la certification répond à une exigence du groupe AREVA et apporte une image positive de l’entreprise.

Suite à l'audit de suivi réalisé du 13 au 15 mai 2009, notre triple certification qualité, santé-sécurité et environnement est maintenue.

L'Autorité de Sûreté Nucléaire

L’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante créée par la loi  n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite "loi TSN"), est chargée de contrôler les activités nucléaires civiles en France. 

L'ASN :

• est chargée du contrôle technique et réglementaire de la sûreté nucléaire et de la radioprotection,
• est placée sous l'autorité conjointe du ministre chargé de l'Environnement, du ministre chargé de l'Industrie et du ministre chargé de la Santé,
• est responsable de la définition et de la mise en œuvre de la politique de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, pour protéger les travailleurs, le public et l'environnement,
• est dotée d'une organisation régionale s'appuyant sur 11 divisions, pour assurer le contrôle de l'ensemble des activités et installations nucléaires civiles en France,
• bénéficie également de l'appui technique de l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN),
• sollicite les avis et recommandations de groupes d'experts, provenant d'horizons scientifiques et techniques diversifiés.

La division de Caen assure le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans les régions Basse-Normandie et Haute-Normandie, avec l'appui technique de l'IRSN - au titre de la radioprotection.

La totalité des ateliers du site est régulièrement contrôlée par des inspecteurs spécialisés afin de vérifier le respect des réglementations de sûreté. Ces contrôles s'effectuent lors de visites planifiées avec l'exploitant de l'usine mais également au travers de visites inopinées.

Enfin, l'ASN est immédiatement informée de tout événement ou incident concernant l'usine selon une procédure réglementaire.

Des visites de surveillance, menées par les représentants de l'ASN, division de Caen, sont ainsi régulièrement effectuées.

En 2008, 63 inspections, programmées ou inopinées, ont concerné l'établissement.

Contrôle des rejets liquides et gazeux

Rejets liquides et gazeux

Comme toute activité industrielle, les activités nucléaires (centrales, usines du cycle du combustible...) génèrent des rejets liquides ou gazeux. Ceux-ci s'effectuent dans le cadre d'autorisations accordées par les autorités compétentes fixées à des niveaux garantissant leur innocuité sur la santé des populations et l'environnement.

Tout au long de la durée de vie des installations, un strict contrôle de l'impact du fonctionnement est effectué par l'exploitant et par les autorités compétentes.

Les ministères de la Santé et du Travail assurent conjointement cette mission de contrôle et de surveillance au travers de  l'ASN, qui s'appuie sur une structure particulière : l'IRSN.

L'IRSN contrôle le site d'AREVA La Hague afin de vérifier que les autorisations de rejets liquides et gazeux sont bien respectées.

Ces contrôles s'effectuent par le biais de prélèvements : 

• journaliers d'aérosols, 
• hebdomadaires d'eau de pluie, d'eaux diverses (eau de surface, nappe phréatique, eaux usées, eau de mer),
• sédiments de rivière,
• végétaux et céréales (blé),
• espèces animales,
• lait.

De plus l'IRSN prélève et analyse des échantillons d'effluents afin de vérifier la cohérence des bilans de rejets.

Surveillance de la population et des employés d'AREVA La Hague

L'IRSN surveille également les employés de l'usine AREVA La Hague de façon individuelle par l'analyse des dosimètres portés par le personnel travaillant dans les zones nucléaires de l'usine.

La population résidant autour d'AREVA La Hague fait également l'objet d'un suivi de la part de l'IRSN.

Pour mener à bien ses missions, l'IRSN dispose depuis le 15 mars 1999 d'une antenne régionale, située sur la commune de Beaumont-Hague. La mission de cette antenne est de fournir une série de mesures quotidiennes de la radioactivité sur l'ensemble du département de la Manche.

Elle dispose d'un équipement de mesures bénéficiant des dernières avancées technologiques.

Au niveau national, ce contrôle est effectué par le Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie (MEFI) avec l'appui technique du Département de Sécurité des Matières Radioactives (DSMR) de l'IRSN.

Au niveau international, ce contrôle est effectué par l'AIEA et EURATOM (Union Européenne) qui mènent des inspections sur le site AREVA la Hague.

Ces contrôles sont notamment basés sur :

• la mise en place et le suivi d'une comptabilité extrêmement détaillée des matières à l'entrée, pendant les opérations de traitement et à la sortie de l'usine,
• des vérifications par des inspecteurs internationaux présents en permanence sur le site, de la cohérence de cette comptabilité et de sa concordance avec la réalité physique (dénombrement, pesées, mesures sur les matières, analyses chimiques),
• une surveillance continue des installations par des moyens sophistiqués (caméras, scellés).