Transport de combustibles usés d’Italie vers la France

TN International, filiale d'AREVA, spécialisée dans le transport des matières nucléaires, réalise ces transports.

TN International bénéficie d’une expérience de plus de 45 ans dans le transport de matières nucléaires. TN International dispose de moyens de transport dédiés et d’une filiale spécialisée dans le transport routier, LMC. Ses personnels sont hautement qualifiés.

Les conducteurs de LMC sont spécialement formés et agréés pour le transport de matières radioactives. Ils sont sensibilisés pour réagir face à des situations d'urgence (incident, accident,…), et suivent une formation régulière.
Les conducteurs de LMC reçoivent une formation de base commune à tous les transports de matières dangereuses complétée par la spécialisation classe 7 relative aux matières radioactives. Cette formation est dispensée en France par un organisme agréé, l’INSTN (Institut National de Sciences et Technologies Nucléaires)*.
Tous les 5 ans, les conducteurs doivent suivre une formation de perfectionnement portant sur les thèmes abordés lors de la formation initiale et complétée par le retour d’expérience et les évolutions réglementaires.

*Conformément à l’accord européen ADR relatif au transport par route de matières dangereuses.

Ce choix s’effectue en fonction de la matière et du volume transportés, de la masse des équipements et du colis, des installations de l’expéditeur et du destinataire de la matière, des distances parcourues, des contraintes de délais, de la décision du propriétaire de la matière…

Aujourd’hui, il n’existe pas de réglementation orientant le choix du mode de transport.

TN International réalise les transports de matières radioactives conformément aux réglementations internationales édictées par l’Agence Internationale à l’Energie Atomique (AIEA) et aux réglementations nationales en vigueur. Ces réglementations sont établies en fonction de la nature de la matière transportée et du mode de transport utilisé.

Les transports de matières nucléaires répondent aux exigences de l’AIEA contre le détournement de matières.

Ces exigences impliquent divers degrés de confidentialité, régis par une réglementation très stricte de sûreté, de protection physique et de contrôle. Le dispositif de protection est adapté à chacune des trois catégories de matières nucléaires transportées.

En France, Le transport de matières nucléaires est soumis au Code de la Défense.
Le Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité, placé auprès du ministre de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) est chargé du respect des règles de confidentialité. Celles-ci s'imposent à tous les intervenants (pouvoirs publics, exploitants, transporteurs, etc.) lors de la préparation et l'exécution des transports de matières nucléaires.

Le transporteur dispose d’un agrément délivré par l’autorité compétente. Il est responsable de la protection physique du transport concerné.

Les autorisations préalables aux transports sont régies par l’arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport émis par le Ministère de l'environnement, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL). La demande d’accord d’exécution pour les transports nationaux ou internationaux comprend les éléments suivants :

1. La désignation du transporteur autorisé, sa raison sociale et la référence de l’autorisation ;

2. La référence du transport attribuée par le transporteur, la date de la demande et la catégorie de Protection ;

3. Le nom de l’interlocuteur désigné pour ce transport par le transporteur autorisé ainsi que ses coordonnées téléphoniques ;

4. Le ou les modes de transport utilisés ;

5. La désignation, s’il y a lieu, de la ou des sociétés sous-traitantes pour chaque mode ;

6. Les itinéraires et les durées des trajets pour, s’il y a lieu, chacun des modes de transport ;

7. Les lieux de transbordement sur le territoire national et la nature des opérations associées, les durées associées ainsi que les mesures de protection des matières nucléaires durant ces opérations ;

8. La nature et les masses de matières nucléaires transportées, leur forme physico-chimique, et notamment leur état, solide, liquide ou gazeux, leur caractère irradié ou non ;

9. L’enrichissement et les masses d’uranium 235 et d’uranium 233 dans le cas de l’uranium, l’enrichissement et la masse de lithium 6 dans le cas du lithium ;

10. Le colis, le type, la référence et la date d’expiration de l’agrément, le nombre, la masse brute des colis, les types et le nombre de conteneurs ;

11. Pour les transports nationaux et les exportations, le lieu, les noms de l’établissement et de l’installation, la date et l’heure de départ, le nom du responsable de l’expédition et ses coordonnées téléphoniques ;

12. Pour les transports nationaux et les importations, le lieu, les noms de l’établissement et de l’installation, la date et l’heure d’arrivée, le nom du responsable de la réception et ses coordonnées téléphoniques ;

13. Le cas échéant, les informations prévues au 1, 2 ou 3 de l’article 11 du présent arrêté ;

14. Les étapes ou escales prévues, le ou les établissement(s) utilisé(s) comme site(s) d’étape, la date et l’heure d’arrivée à chaque étape, la date et l’heure du départ de chaque étape ;

15. Les conditions de transfert de la responsabilité entre chacun des intervenants du transport et, en particulier, le nom des responsables du transfert, le lieu, la date et l’heure de la prise en charge ;

16. Le lieu, la date et l’heure du passage aux frontières, s’il y a lieu ;

17. La description, les numéros d’immatriculation des moyens de transport et la désignation des moyens de transport agréés en application de l’article R. 1333-17 ;

18. Tout élément d’information complémentaire permettant d’apprécier le niveau de protection des matières nucléaires au cours du transport.

Les éléments relatifs au point 10 ainsi que les heures, noms des responsables et coordonnées téléphoniques, fournis au titre des points 11, 12, 13, 14, 15 et 16, et qui figurent dans la demande d’accord initiale, peuvent être précisés à l’EOT jusqu’à quinze jours calendaires avant la date d’exécution du transport.

Les éléments concernant les masses des matières nucléaires transportées mentionnés dans la demande d’accord initiale au titre du point 8 peuvent être précisés jusqu’à quatre jours ouvrés avant la date d’exécution du transport. Les éléments relatifs au point 17 peuvent être renseignés jusqu’à quatre jours ouvrés avant la date d’exécution du transport.

La demande d’accord d’exécution doit être faite 30 jours avant le transport auprès du ministère de l'environnement, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) via l’EOT qui transmet.

• L'IRSN assure l'instruction technique des autorisations de transport et émet un avis relatif aux mesures de sécurité mises en place.
• L’Echelon Opérationnel des Transports (EOT) de l’IRSN suit directement et en temps réel, pour le compte du HFDS, certains transports selon leur catégorie.
• Le Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle de Crises (COGIC) assure, sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur, des responsabilités opérationnelles dans le domaine de la gestion et du suivi des transports de matières radioactives.
  C’est le COGIC qui annonce les transports aux administrations concernées 48 heures avant leur réalisation.
• Par ailleurs, TN International dispose de moyens dépassant les exigences réglementaires au sein de son Centre Opérationnel de Suivi (COS).
  TN International dispose d’un système de géolocalisation et contrôle l’ensemble des paramètres garantissant le bon déroulement des transports. Ce système s’appuie sur les réseaux de satellites GPS et INMARSAT. Ces informations (positions, reporting d’alarmes…) sont transmises au Centre Opérationnel de Suivi. Ce suivi permet de contrôler le respect des itinéraires et des délais, d’identifier toute situation non planifiée, d’alerter et de proposer des actions à engager.
  De plus, les chauffeurs routiers sont munis de téléphones portables et sont joignables durant tout le transport.

La réglementation relative au transport des combustibles usés et des déchets radioactifs nous impose de ne pas communiquer les itinéraires pour des raisons de sécurité. Le trajet emprunté par nos transports est validé par les autorités compétentes et sa diffusion est restreinte.

48 heures avant le transport le COGIC informe :

Au niveau national

• IRSN / EOT
• ASN / Direction des activités Industrielles et du Transport (DIT)
• Centre Ministériel de Veille Opérationnelle et d'Alerte (CMVOA) 
• Expéditeur et / ou Destinataire France
• Transporteur Autorisé
• Sous-traitants

Les services de sécurité

• Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)
• Direction générale de la Police nationale (DGPN), 
• Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS)
• Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) 
• Direction centrale de la police aux frontières (DCPAF)

 Zones de défense et de sécurité métropolitaines

• Préfet de Zone(s) concerné(s) par le transport (parmi les 7 zones existantes en France)
• Centre Opérationnel de Zone (COZ) (prévus par ORSEC)
• Direction Zonale de la Police aux Frontières (DZPAF) pour les Zones concernées
• Direction Zonale des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) pour les Zones concernées 

Départements concernés

• Préfet
• Groupement de Gendarmerie 
• Direction Départementale de la Sécurité Publique DDSP
• Service Départemental d'Information Générale SDIG 
• Centres Opérationnels Départementaux d'Incendie et de Secours (CODIS) 
• Direction Départementale de la Police aux Frontières (DDPAF). 
• Postes Frontières

Il existe en France un dispositif national de gestion des crises de transports de matières radioactives.

Les Autorités font appel aux plans départementaux ORSEC-TMR. Les préfets sont chargés d’activer ces plans d’urgence.

TN International dispose, par ailleurs, d’un plan d’urgence appelé PUI-T. Celui-ci couvre les phases d’alerte, d’analyse de la situation et d’intervention sur le terrain suite à un incident ou un accident de transport de matières radioactives. Il permet à TN International de mettre à la disposition des Autorités compétentes des moyens humains spécialisés et des matériels spécifiques.

L’ensemble de ce dispositif est testé chaque année à l’échelon national avec les principaux acteurs (autorités comprises).

Nos emballages protègent le public et les opérateurs contre les rayonnements ionisants grâce à des matériaux et des technologies éprouvés. Chaque emballage est adapté à la matière transportée.

Lors de leur conception, ces emballages sont soumis à des séries d’épreuves réglementaires rigoureuses destinées à démontrer leur résistance. Les technologies et les processus de fabrication employés ainsi que les opérations de maintenance sont réalisés conformément aux réglementations nationales et internationales.

Les emballages utilisés pour les transports de matières radioactives permettent de protéger les personnes et l’environnement de la matière qu’ils transportent. Ils respectent les seuils de radioprotection définis dans la réglementation Internationale :

• 2 milliSievert* par heure (mSv/h) au contact de l’emballage et du véhicule,
• 0,1 mSv/h à deux mètres du véhicule.

Ces valeurs limites sont vérifiées à chaque transit (changement de mode de transport). Les véhicules transportant les matières radioactives sont par définition en mouvement, les durées d'exposition du public sont donc très courtes (de l'ordre de quelques secondes à quelques minutes) et n'ont donc aucun impact sur leur santé. Les arrêts prolongés se font dans des zones gardiennées en dehors de la zone publique.

Les personnes qui interviennent lors de la manutention des emballages et lors du transport reçoivent une formation appropriée sur la radioprotection. Pour les personnes travaillant dans le secteur nucléaire, on distingue deux catégories de personnels :

• les travailleurs dont la limite annuelle de dose est fixée à 20 mSv (soit 0,02 Sv) et
• les travailleurs occasionnels pour lesquels la limite annuelle est fixée à 6 mSv (soit 0,006 Sv).
• Pour les autres, les personnels de la SNCF ou les forces de l’ordre par exemple, c’est la limite applicable au public de 1 mSv par an qui est appliquée.

*Deux grandes unités sont le plus souvent employées : le Gray (Gy), qui est la mesure de la dose absorbée, et le Sievert (Sv), qui correspond au gray multiplié par un facteur de pondération propre à chaque type de rayonnement et à chaque organe. Le Sievert prend en compte l’effet du rayonnement sur un organe considéré.

Quelques valeurs de comparaison :

• Irradiation moyenne due aux centrales nucléaires en France : 0,01 mSv en moyenne / an 
• Irradiation entraînée pour un vol Paris-New-York : 0,02 mSv
• Irradiation entraînée par une radiographie des poumons : 0,3 mSv dose ponctuelle moyenne / radio 
• Irradiation due à la radioactivité naturelle en France : 1 à 2 mSv en moyenne annuelle 
• Irradiation globale (naturelle + artificielle) de la population française : 2 à 3 mSv en moyenne annuelle 
• Irradiation naturelle globale de la population mondiale : 2,4 m Sv en moyenne annuelle

La paroi des emballages utilisés pour le transport des combustibles usés et des déchets nucléaires, tels que les déchets vitrifiés, fait plusieurs dizaines de centimètres d’épaisseur et assure une protection radiologique efficace vis-à-vis du public et de l’environnement.

Ce type d’emballage a subi toutes les épreuves règlementaires qui démontrent sa résistance aux accidents :

• chute de 9 mètres sur surface indéformable,
• chute d’un mètre sur poinçon, tenue à un feu de 30 minutes et
• immersion jusqu’à 200 mètres.

La vérification de la résistance de l’emballage à ces épreuves doit être validée par les Autorités compétentes. Cette validation se traduit par un agrément qui permet la mise en service de l’emballage.

Dans le cadre de l’utilisation d’un emballage pour des transports internationaux, chaque pays traversé valide la conception de l’emballage.

La diffusion d’information sur les transports de matières radioactives est encadrée par des réglementations nationales et internationales.

La communication faite par les exploitants (communiqué de presse, dossier d’information, etc.) sur ces transports s'y conforme. A ces exigences, s’ajoutent celles des clients et des pays concernés.