Safety Alliance: Products, Services and Solutions
L’enrichissement au cœur de la chaîne du combustible
Enrichir l'uranium, une étape incontournable
Robustness of Cooling Capability – Safety Upgrades: Transport of Used Fuel to Reprocessing Plant or to Centralized Storage
Robustness of Cooling Capability – Safety Upgrades: Vibration Monitoring System SÜS
Robustness of Cooling Capability – Safety Upgrades: Reactor Coolant Pumps Advanced Sealing Technology: Pure Hydrodynamic Seals
Robustness of Cooling Capability – Safety Upgrades: Alternative Power Supply
Robustness of Cooling Capability – Safety Upgrades: High Sensitivity Leakage Monitoring for Components and Compartments (FLÜS)
Robustness of Cooling Capability – Safety Upgrades: Flood Proof Motors
Robustness of Cooling Capability – Safety Upgrades: Flooding Protection
Enquête publique : Demande de modification du décret d'autorisation de création de l'INB93
Objet de l’enquête publique : demande de modification du Décret du 8 septembre 1977 modifié autorisant la création par la société EURODIF Production d’une usine de séparation des isotopes de l’uranium par diffusion gazeuse (INB n°93) sur le site du Tricastin, comprenant notamment la réalisation des opérations liées à la fin de vie de l’usine Georges Besse (dossier PRISME).
Le projet PRISME présenté par la société EURODIF consiste en la réalisation d’activités qui constituent une étape intermédiaire entre l’arrêt de production de l’usine Georges Besse et les opérations ultérieures de démantèlement. Cette étape qui fait l’objet d’une instruction par l’Autorité de Sûreté Nucléaire, doit également s’accompagner d’une enquête publique.
Une enquête publique est organisée afin de permettre à toute personne de prendre connaissance du projet et si elle le souhaite, de s’exprimer sur son contenu.
Pour s’informer, des dossiers d’enquête publique sont mis à la disposition du public, du lundi 19 décembre 2011 au vendredi 20 janvier 2012, dans les six mairies citées dans l’arrêté inter-préfectoral du 18 novembre 2011 portant ouverture de l’enquête publique.
La demande est accompagnée d’un dossier comprenant quatre classeurs.
Consultez ci-dessous les documents du dossier d’enquête publique.
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Classeur 1
Consultez les documents
- Pièce 1 : qualité du demandeur
- Pièce 2 : description détaillée de l'installation et du projet de modification
- Pièce 3 : une carte au 1/25 000 permettant de localiser l’INB 93
- Pièce 4 : un plan de situation au 1/10 000 indiquant le périmètre de l’INB 93
- Pièce 5 : un plan détaillé de l’installation au 1/2500
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Classeur 2
Etude d'impact
Consultez les documents
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Classeur 3
- Annexe 1 : Liste des oiseaux recensés sur la réserve de chasse et de faune sauvage de Donzère - Mondragon
- Annexe 2 : Liste des établissements recevant du public à proximité du site du Tricastin
- Annexe 3 : Évaluation des Risques Sanitaires (URS 2010)
- Annexe 4 : Méthodologie de détermination des concentrations dans les sols
- Annexe 5 : Toxicologie du chlore, du fluor et de l’uranium
- Annexe 6 : Dangers intrinsèques des substances radioactives
- Annexe 7 : Résultats des calculs de transfert dans la chaîne alimentaire
- Annexe 8 : Réseau de surveillance radiologique de l'environnement site du Tricastin
- Annexe 9 : Réseau de surveillance radiologique de l'environnement région du Tricastin
- Annexe 10 : Caractéristiques physicochimiques des différentes substances traitées par l’installation de traitement de nappe
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Annexe 11 : Caractéristiques physicochimiques des réactifs utilisés pour le traitement
de la nappe - Annexe 12 : Caractérisation du fond géochimique local ou bruit de fond dans les environs du complexe du Tricastin
- Classeur 4
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Documents complémentaires
Consultez les documents
Avertissement
Conformément aux dispositions du Code de l’environnement relatives à l’organisation des enquêtes publiques, le dossier d’enquête publique présentant la modification du décret d’autorisation de création de l’Installations Nucléaire de Base 93 (INB93) sur le site du Tricastin est consultable en mairies aux jours et heures d’ouvertures habituels au public, ou aux heures de permanences de la commission comme indiqué dans l’arrêté inter-préfectoral.
Dans une volonté de transparence et en accord avec la Préfecture de la Drôme et la Commission d’enquête publique, la société EURODIF Production a souhaité que le dossier d’enquête publique soit également consultable sur cet espace internet.
Le dossier présenté sur ce site internet est une copie du dossier réglementaire consultable en mairies. Si toutefois une différence apparaissait entre le dossier consultable sur internet et celui consultable en mairies, il est précisé que seuls ces derniers ont une valeur réglementaire et feraient foi en cas de contestation éventuelle.
Durant la procédure d'enquête publique, ni la société EURODIF Production, ni toute autre société du groupe AREVA ne sont habilitées à enregistrer les observations ou avis des personnes intéressées relatives à l'objet de la procédure, ou à y répondre. Seuls seront retenus dans le cadre de la procédure d’enquête publique, les avis, commentaires et observations consignés sur le registre d'enquête ou transmis à la commission d'enquête. Aucun de ceux qui seraient directement transmis à EURODIF Production ou à AREVA (courrier, mails, etc.) ne pourrait être examiné ou pris en compte.
