Afin d'assurer une gestion optimale de la fin du cycle du combustible nucléaire, les compagnies productrices d'électricité allemandes se sont orientées pendant de nombreuses années vers une stratégie de recyclage, à l’instar d’autres pays dans le monde entier. 

Pour ce faire, AREVA a signé un ensemble de contrats prévoyant le traitement de leurs combustibles usés et le recyclage des matières valorisables.

Ces contrats prévoient les services suivants :

• La réception et l'entreposage des combustibles usés avant leur traitement,
• La séparation de l'uranium et du plutonium de façon à permettre leur réutilisation,
• Le conditionnement des différentes catégories de déchets sous une forme permettant leur transport et leur stockage définitif en toute sûreté.

Le mélange constitué par les produits de fission et du verre constitue les déchets vitrifiés. Dans un volume compact, il contient 99 % de la radioactivité totale des différents déchets séparés au cours des opérations de traitement. Après avoir produit pendant 3 ou 4 ans de l’électricité dans le coeur du réacteur, le combustible nucléaire est usé et doit être déchargé. Ce combustible usé représente encore une importante source d’énergie valorisable.

Le traitement est l'opération industrielle qui permet :

• d'une part de récupérer au sein de ce combustible usé les matières valorisables (l'uranium 96% et le plutonium 1%)
• d'autre part, de séparer puis de conditionner en vue de leur transport et de leur stockage définitif les déchets ultimes (4% de produits de fission)

Les produits de fission résultant de la réaction nucléaire et contenus dans le combustible usé représentent l'essentiel de la radioactivité liée à la production d'électricité. Ils ne sont pas utilisables et sont gérés comme des déchets de haute activité (High Level Waste).

Lors des opérations de recyclage, les produits de fission, ainsi que les traces d'autres déchets ultimes, sont "vitrifiés" c'est à dire incorporés dans une matrice de verre au borosilicate qui les immobilise définitivement et permet leur confinement sous une forme appropriée à leur stockage définitif.
Stable, homogène et inaltérable dans le temps, ce verre est de composition comparable à celle d’une roche volcanique naturelle (l’obsidienne). Dans le monde, ce verre au borosilicate est unanimement reconnu comme étant la matrice la mieux adaptée et la plus stable pour ces déchets.

Les déchets vitrifiés sont coulés à haute température dans un conteneur en acier inoxydable sur lequel on soude un couvercle après refroidissement. Après un contrôle de non contamination sur la surface des conteneurs, ceux-ci sont transférés vers des puits ventilés au sein d’un bâtiment d’entreposage sur le site d’AREVA à La Hague.

Le conteneur de verre (CSD-V) est un cylindre en acier inoxydable de 1,34 mètre de hauteur et de 0,43 mètre de diamètre, contenant 150 litres (400 kg) de verre solide dont 14% de produits de fission correspondant au traitement d’environ 1,7 tonne de combustibles usés.

De combien d’emballages est constitué ce convoi ?

Quand ce transport arrive t-il en Allemagne ?

Le convoi ferroviaire réalisera, en plusieurs jours, un trajet d’environ 1500 kms entre le terminal de Valognes et le terminal ferroviaire de Dannenberg, proche du site d’entreposage de Gorleben (Basse-Saxe).

GNS, société allemande chargée de la gestion des déchets vitrifiés pour le compte des électriciens allemands a confié le transport à la société TN International, filiale du groupe AREVA.

TN International bénéficie d’une expérience de près de 50 ans dans le transport de matières nucléaires. TN International dispose de moyens de transport dédiés et d’une filiale spécialisée dans le transport routier. Ses personnels sont hautement qualifiés.

Les conducteurs sont agréés pour le transport de matières radioactives. Ils sont sensibilisés pour réagir face à des situations d'urgence (incident, accident,…), et suivent une formation régulière :

• Ils reçoivent une formation de base commune à tous les transports de matières dangereuses complétée par la spécialisation classe 7 relative aux matières radioactives.
  Cette formation est dispensée en France par un organisme agréé, l’INSTN (Institut National de Sciences et Technologies Nucléaires)*.
• Tous les 5 ans, ils doivent suivre une formation de perfectionnement portant sur les thèmes abordés lors de la formation initiale et complétée par le retour d’expérience et les évolutions réglementaires.

*Conformément à l’accord européen ADR relatif au transport par route de matières dangereuses.

Ce choix s’effectue en fonction de la matière et du volume transportés, de la masse des équipements et du colis, des installations de l’expéditeur et du destinataire de la matière, des distances parcourues, des contraintes de délais, de la décision du propriétaire de la matière…

TN International réalise les transports de matières radioactives conformément aux réglementations internationales sur la sûreté et la sécurité nucléaires édictées par l’Agence Internationale à l’Energie Atomique (AIEA) et aux réglementations nationales en vigueur. Ces réglementations sont établies en fonction de la nature de la matière transportée et du mode de transport utilisé.

Comme tous les transports de matières dangereuses, les transports des déchets nucléaires sont réalisés en totale coordination avec les autorités publiques, notamment celles chargées de la sécurité du convoi.

Ces exigences impliquent divers degrés de confidentialité, régis par une réglementation très stricte de sûreté, de protection physique et de contrôle. Le dispositif de protection est adapté à chacune des trois catégories de matières nucléaires transportées.

En France,le transport de matières nucléaires est soumis au Code de la Défense.
Le Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité (HFDS), placé auprès du ministre de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) est chargé du dispositif global de protection. 
Les modalités de ce dispositif s'imposent à tous les intervenants (pouvoirs publics, exploitants, transporteurs, etc.) lors de la préparation et l'exécution des transports de matières nucléaires.

Le transporteur dispose d’un agrément délivré par l’autorité compétente. Il est responsable de la protection physique du transport concerné.

Les autorisations préalables aux transports sont régies par l’arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport émis par le Ministère de l'environnement, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL).

La demande d’accord d’exécution pour les transports nationaux ou internationaux comprend, entres autres éléments, des précisions sur le transporteur, les moyens et équipements de transport utilisés, le trajet, les matières transportées…
La demande d’accord d’exécution doit être faite 30 jours avant le transport auprès du Ministère via l’Echelon opérationnel des transports (EOT) de l’IRSN.

• L'IRSN assure l'instruction technique des autorisations de transport et émet un avis relatif aux mesures de sécurité mises en place. 
• L’Echelon Opérationnel des Transports (EOT) de l’IRSN suit directement et en temps réel, pour le compte du HFDS, certains transports selon leur catégorie. 
• Le Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle de Crises (COGIC) assure, sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur, des responsabilités opérationnelles dans le domaine de la gestion et du suivi des transports de matières radioactives.
  C’est le COGIC qui annonce les transports aux administrations concernées 48 heures avant leur réalisation.
• Par ailleurs, TN International dispose de moyens dépassant les exigences réglementaires au sein de son Centre Opérationnel de Suivi (COS).
  TN International dispose d’un système de géolocalisation et contrôle l’ensemble des paramètres garantissant le bon déroulement des transports. Ce système s’appuie sur les réseaux de satellites GPS et INMARSAT.
  Ces informations (positions, reporting d’alarmes…) sont transmises au Centre Opérationnel de Suivi. Ce suivi permet de contrôler le respect des itinéraires et des délais, d’identifier toute situation non planifiée, d’alerter et de proposer des actions à engager.
  De plus, les chauffeurs routiers sont munis de téléphones portables et sont joignables durant tout le transport.

La France a mis en place un dispositif national pour gérer ce type d’événement. Les Autorités font appel aux plans ORSEC et à leur déclinaison départementale.

TN International dispose, par ailleurs, d’un plan d’urgence appelé PUI-T. Celui-ci couvre les phases d’alerte, d’analyse de la situation et d’intervention sur le terrain suite à un incident ou un accident de transport de matières radioactives.
Il permet à TN International de mettre à la disposition des Autorités compétentes des moyens humains spécialisés et des matériels spécifiques.

L’ensemble de ce dispositif est testé chaque année à l’échelon national avec les principaux acteurs (autorités comprises).

Nos emballages protègent le public et les opérateurs contre les rayonnements ionisants et la contamination grâce à des matériaux et des technologies éprouvés. Chaque emballage est adapté à la matière transportée.

Lors de leur conception, ces emballages sont soumis à des séries d’épreuves réglementaires rigoureuses destinées à démontrer leur résistance. Les technologies et les processus de fabrication employés ainsi que les opérations de maintenance sont réalisés conformément aux réglementations nationales et internationales.

La paroi des emballages utilisés pour le transport des déchets nucléaires, tels que les déchets vitrifiés, fait plus d'une trentaine de centimètres d’épaisseur et assure une protection radiologique efficace vis-à-vis du public et de l’environnement.

Ce type d’emballage a subi toutes les épreuves règlementaires qui démontrent sa résistance aux accidents :

• chute de 9 mètres sur surface indéformable,
• chute d’un mètre sur poinçon,
• tenue à un feu de 800°C pendant 30 minutes,
• immersion jusqu’à 200 mètres.

La vérification de la résistance de l’emballage à ces épreuves doit être validée par les Autorités compétentes. Cette validation se traduit par un agrément qui permet la mise en service de l’emballage.

Dans le cadre de l’utilisation d’un emballage pour des transports internationaux, chaque pays traversé valide la conception de l’emballage.

La diffusion d’information sur les transports de matières radioactives est encadrée par des réglementations nationales et internationales.

La communication faite par les exploitants (communiqué de presse, dossier d’information, etc.) sur ces transports s'y conforme. A ces exigences, s’ajoutent celles des clients et des pays concernés.