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Le transport de retour des déchets vitrifiés de la France vers l'Allemagne

Emballage de transport CASTOR

Le douzième convoi ferroviaire de déchets nucléaires vitrifiés a quitté le terminal ferroviaire de Valognes (France) à destination du site d’entreposage de Gorleben (Allemagne).

Ce transport s’inscrit dans le cadre des contrats commerciaux conclus entre les compagnies d’électricité allemandes et AREVA concernant le recyclage en France des combustibles usés des centrales allemandes. L’envoi en Allemagne des déchets vitrifiés issus des opérations de traitement est exigé par la législation française et a fait l'objet d’accords intergouvernementaux signés par la France et l’Allemagne.

Les onze emballages de type CASTOR utilisés pour ce transport satisfont aux normes strictes de sûreté de l’Agence internationale de l’Energie Atomique (AIEA.
Ce transport est rigoureusement encadré par un ensemble de règles et de procédures nationales et internationales qui garantissent un haut niveau de sûreté et de sécurité.

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Pourquoi la France retourne-t-elle des conteneurs de déchets vitrifiés en Allemagne ?

Afin d'assurer une gestion optimale de la fin du cycle du combustible nucléaire, les compagnies productrices d'électricité allemandes se sont orientées pendant de nombreuses années vers une stratégie de recyclage, à l’instar d’autres pays dans le monde entier. 

Pour ce faire, AREVA a signé un ensemble de contrats prévoyant le traitement de leurs combustibles usés et le recyclage des matières valorisables.

Ces contrats prévoient les services suivants :

  • La réception et l'entreposage des combustibles usés avant leur traitement,
  • La séparation de l'uranium et du plutonium de façon à permettre leur réutilisation,
  • Le conditionnement des différentes catégories de déchets sous une forme permettant leur transport et leur stockage définitif en toute sûreté.

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Quelles sont les caractéristiques des déchets vitrifiés ?

Le mélange constitué par les produits de fission et du verre constitue les déchets vitrifiés. Dans un volume compact, il contient 99 % de la radioactivité totale des différents déchets séparés au cours des opérations de traitement. Après avoir produit pendant 3 ou 4 ans de l’électricité dans le coeur du réacteur, le combustible nucléaire est usé et doit être déchargé. Ce combustible usé représente encore une importante source d’énergie valorisable.

Le traitement est l'opération industrielle qui permet :

  • d'une part de récupérer au sein de ce combustible usé les matières valorisables (l'uranium 96% et le plutonium 1%)
  • d'autre part, de séparer puis de conditionner en vue de leur transport et de leur stockage définitif les déchets ultimes (4% de produits de fission)

Les produits de fission résultant de la réaction nucléaire et contenus dans le combustible usé représentent l'essentiel de la radioactivité liée à la production d'électricité. Ils ne sont pas utilisables et sont gérés comme des déchets de haute activité (High Level Waste).

Lors des opérations de recyclage, les produits de fission, ainsi que les traces d'autres déchets ultimes, sont "vitrifiés" c'est à dire incorporés dans une matrice de verre au borosilicate qui les immobilise définitivement et permet leur confinement sous une forme appropriée à leur stockage définitif.
Stable, homogène et inaltérable dans le temps, ce verre est de composition comparable à celle d’une roche volcanique naturelle (l’obsidienne). Dans le monde, ce verre au borosilicate est unanimement reconnu comme étant la matrice la mieux adaptée et la plus stable pour ces déchets.

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Qu'est-ce qu'un conteneur de déchets vitrifiés?

Les déchets vitrifiés sont coulés à haute température dans un conteneur en acier inoxydable sur lequel on soude un couvercle après refroidissement. Après un contrôle de non contamination sur la surface des conteneurs, ceux-ci sont transférés vers des puits ventilés au sein d’un bâtiment d’entreposage sur le site d’AREVA à La Hague.

Le conteneur de verre (CSD-V) est un cylindre en acier inoxydable de 1,34 mètre de hauteur et de 0,43 mètre de diamètre, contenant 150 litres (400 kg) de verre solide dont 14% de produits de fission correspondant au traitement d’environ 1,7 tonne de combustibles usés.

De combien d’emballages est constitué ce convoi ?

Ce douzième convoi vers l'Allemagne est constitué de 11 emballages CASTOR® HAW28M. qui peuvent contenir jusqu’à 28 conteneurs de déchets vitrifiés (appelés CSD-V).

Quand ce transport arrive t-il en Allemagne ?

Le convoi ferroviaire réalisera, en plusieurs jours, un trajet d’environ 1500 kms entre le terminal de Valognes et le terminal ferroviaire de Dannenberg, proche du site d’entreposage de Gorleben (Basse-Saxe).

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Qui assure le transport des déchets vitrifiés ?

GNS, société allemande chargée de la gestion des déchets vitrifiés pour le compte des électriciens allemands a confié le transport à la société TN International, filiale du groupe AREVA.

TN International bénéficie d’une expérience de près de 50 ans dans le transport de matières nucléaires. TN International dispose de moyens de transport dédiés et d’une filiale spécialisée dans le transport routier. Ses personnels sont hautement qualifiés.

Les conducteurs sont agréés pour le transport de matières radioactives. Ils sont sensibilisés pour réagir face à des situations d'urgence (incident, accident,…), et suivent une formation régulière :

  • Ils reçoivent une formation de base commune à tous les transports de matières dangereuses complétée par la spécialisation classe 7 relative aux matières radioactives.
    Cette formation est dispensée en France par un organisme agréé, l’INSTN (Institut National de Sciences et Technologies Nucléaires)*.
  • Tous les 5 ans, ils doivent suivre une formation de perfectionnement portant sur les thèmes abordés lors de la formation initiale et complétée par le retour d’expérience et les évolutions réglementaires.

*Conformément à l’accord européen ADR relatif au transport par route de matières dangereuses.

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Qu'est-ce qui régit le choix du mode de transport ?

Ce choix s’effectue en fonction de la matière et du volume transportés, de la masse des équipements et du colis, des installations de l’expéditeur et du destinataire de la matière, des distances parcourues, des contraintes de délais, de la décision du propriétaire de la matière…

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Comment la sûreté des transports est-elle assurée ?

TN International réalise les transports de matières radioactives conformément aux réglementations internationales sur la sûreté et la sécurité nucléaires édictées par l’Agence Internationale à l’Energie Atomique (AIEA) et aux réglementations nationales en vigueur. Ces réglementations sont établies en fonction de la nature de la matière transportée et du mode de transport utilisé.

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Notre maître mot est la sûreté dans le transport comme dans nos autres activités

Leader mondial du nucléaire, AREVA met son expertise et sa longue expérience au service de ses clients, électriciens ou organismes de recherche, pour leur proposer des solutions complètes de transport de matières nucléaires, de la préparation du projet à la livraison. Et ce, dans les meilleures conditions de sûreté et de sécurité, pour assurer la protection des matières, des personnes et de l’environnement.

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Comment la sécurité des transports est-elle assurée ?

Comme tous les transports de matières dangereuses, les transports des déchets nucléaires sont réalisés en totale coordination avec les autorités publiques, notamment celles chargées de la sécurité du convoi.

Ces exigences impliquent divers degrés de confidentialité, régis par une réglementation très stricte de sûreté, de protection physique et de contrôle. Le dispositif de protection est adapté à chacune des trois catégories de matières nucléaires transportées.

En France,le transport de matières nucléaires est soumis au Code de la Défense.
Le Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité (HFDS), placé auprès du ministre de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) est chargé du dispositif global de protection
Les modalités de ce dispositif s'imposent à tous les intervenants (pouvoirs publics, exploitants, transporteurs, etc.) lors de la préparation et l'exécution des transports de matières nucléaires.

Le transporteur dispose d’un agrément délivré par l’autorité compétente. Il est responsable de la protection physique du transport concerné.

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Quelles sont les autorisations requises préalablement au transport ?

Les autorisations préalables aux transports sont régies par l’arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport émis par le Ministère de l'environnement, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL).

La demande d’accord d’exécution pour les transports nationaux ou internationaux comprend, entres autres éléments, des précisions sur le transporteur, les moyens et équipements de transport utilisés, le trajet, les matières transportées…
La demande d’accord d’exécution doit être faite 30 jours avant le transport auprès du Ministère via l’Echelon opérationnel des transports (EOT) de l’IRSN.

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Comment sont encadrés vos transports ?

  • L'IRSN assure l'instruction technique des autorisations de transport et émet un avis relatif aux mesures de sécurité mises en place. 
  • L’Echelon Opérationnel des Transports (EOT) de l’IRSN suit directement et en temps réel, pour le compte du HFDS, certains transports selon leur catégorie. 
  • Le Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle de Crises (COGIC) assure, sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur, des responsabilités opérationnelles dans le domaine de la gestion et du suivi des transports de matières radioactives.
    C’est le COGIC qui annonce les transports aux administrations concernées 48 heures avant leur réalisation.
  • Par ailleurs, TN International dispose de moyens dépassant les exigences réglementaires au sein de son Centre Opérationnel de Suivi (COS).
    TN International dispose d’un système de géolocalisation et contrôle l’ensemble des paramètres garantissant le bon déroulement des transports. Ce système s’appuie sur les réseaux de satellites GPS et INMARSAT.
    Ces informations (positions, reporting d’alarmes…) sont transmises au Centre Opérationnel de Suivi. Ce suivi permet de contrôler le respect des itinéraires et des délais, d’identifier toute situation non planifiée, d’alerter et de proposer des actions à engager.
    De plus, les chauffeurs routiers sont munis de téléphones portables et sont joignables durant tout le transport.

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Quel est le trajet emprunté ?

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Le transport comprend les étapes suivantes :

  • Les emballages sont acheminés par la route depuis l’usine d’AREVA à La Hague vers le terminal ferroviaire de Valognes.
    Pour ces transferts d’une quarantaine de kilomètres, LMC, filiale de TN International, utilise des remorques conformes à la réglementation nationale s’appliquant aux convois exceptionnels et aux matières dangereuses.
  • Au terminal ferroviaire de Valognes, chaque emballage est transféré sur un wagon spécialement conçu à cet effet ayant reçu l’agrément de la SNCF et de la compagnie des chemins de fer allemands (Deutsche Bahn AG). 
  • Le transport s’effectue par la voie ferroviaire jusqu’au terminal de Dannenberg en Allemagne (environ 1500 km).

48 heures avant le transport, le COGIC (Centre Opérationnel de gestion interministérielle de crises)  informe l’ensemble des autorités compétentes et les services de sécurité de l’Etat au niveau national ainsi que les services de sécurité et d’intervention dans les régions et les départements concernés.

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Quels sont les moyens mis en œuvre dans le cadre d’un accident de transport de matières radioactives ?

La France a mis en place un dispositif national pour gérer ce type d’événement. Les Autorités font appel aux plans ORSEC et à leur déclinaison départementale.

TN International dispose, par ailleurs, d’un plan d’urgence appelé PUI-T. Celui-ci couvre les phases d’alerte, d’analyse de la situation et d’intervention sur le terrain suite à un incident ou un accident de transport de matières radioactives.
Il permet à TN International de mettre à la disposition des Autorités compétentes des moyens humains spécialisés et des matériels spécifiques.

L’ensemble de ce dispositif est testé chaque année à l’échelon national avec les principaux acteurs (autorités comprises).

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Comment vos emballages protègent-ils les populations et l’environnement des matières radioactives qu’ils contiennent ?

Nos emballages protègent le public et les opérateurs contre les rayonnements ionisants et la contamination grâce à des matériaux et des technologies éprouvés. Chaque emballage est adapté à la matière transportée.

Lors de leur conception, ces emballages sont soumis à des séries d’épreuves réglementaires rigoureuses destinées à démontrer leur résistance. Les technologies et les processus de fabrication employés ainsi que les opérations de maintenance sont réalisés conformément aux réglementations nationales et internationales.

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Quels sont les débits de dose autour de ces emballages ?

débits de dose

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Les emballages utilisés pour les transports de matières radioactives permettent de protéger les personnes et l’environnement de la matière qu’ils transportent. Ils respectent les seuils de radioprotection définis dans la réglementation Internationale :

  • 2 milliSievert* par heure (mSv/h) au contact de l’emballage et du véhicule,
  • 0,1 mSv/h à deux mètres du véhicule.

Ces valeurs limites sont vérifiées à chaque transit (changement de mode de transport). Les véhicules transportant les matières radioactives sont par définition en mouvement, les durées d'exposition du public sont donc très courtes (de l'ordre de quelques secondes à quelques minutes) et n'ont donc aucun impact sur leur santé. Les arrêts prolongés se font dans des zones gardiennées en dehors de la zone publique.

Les personnes qui interviennent lors de la manutention des emballages et lors du transport reçoivent une formation appropriée sur la radioprotection. Pour les personnes travaillant dans le secteur nucléaire, on distingue deux catégories de personnels :

  • les travailleurs dont la limite annuelle de dose est fixée à 20 mSv (soit 0,02 Sv) et
  • les travailleurs occasionnels pour lesquels la limite annuelle est fixée à 6 mSv (soit 0,006 Sv).
  • Pour les autres, les personnels de la SNCF ou les forces de l’ordre par exemple, c’est la limite applicable au public de 1 mSv par an qui est appliquée.

*Deux grandes unités sont le plus souvent employées : le Gray (Gy), qui est la mesure de la dose absorbée, et le Sievert (Sv), qui correspond au gray multiplié par un facteur de pondération propre à chaque type de rayonnement et à chaque organe. Le Sievert prend en compte l’effet du rayonnement sur un organe considéré.

Quelques valeurs de comparaison :

  • Exposition moyenne due aux centrales nucléaires en France : 0,01 mSv en moyenne / an 
  • Exposition supplémentaire entraînée pour un vol Paris-New-York : 0,02 mSv
  • Exposition supplémentaire entraînée par une radiographie du bassin :1 mSv dose ponctuelle moyenne / radio 
  • Exposition supplémentaire entraînée par une radiographie du bassin : 1 mSv dose ponctuelle moyenne / radio
  • Exposition supplémentaire due à la radioactivité naturelle en France : 1 à 2 mSv en moyenne annuelle 
  • Exposition globale (naturelle + artificielle) de la population française : 2 à 3 mSv en moyenne annuelle 
  • Exposition naturelle globale de la population mondiale : 2,4 m Sv en moyenne annuelle

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Quelles sont les principales caractéristiques des emballages utilisés Pour ces transports ?

La paroi des emballages utilisés pour le transport des déchets nucléaires, tels que les déchets vitrifiés, fait plus d'une trentaine de centimètres d’épaisseur et assure une protection radiologique efficace vis-à-vis du public et de l’environnement.

Ce type d’emballage a subi toutes les épreuves règlementaires qui démontrent sa résistance aux accidents :

  • chute de 9 mètres sur surface indéformable,
  • chute d’un mètre sur poinçon,
  • tenue à un feu de 800°C pendant 30 minutes,
  • immersion jusqu’à 200 mètres.

La vérification de la résistance de l’emballage à ces épreuves doit être validée par les Autorités compétentes. Cette validation se traduit par un agrément qui permet la mise en service de l’emballage.

Dans le cadre de l’utilisation d’un emballage pour des transports internationaux, chaque pays traversé valide la conception de l’emballage.

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Quelles sont les règles en matière de communication sur les transports de matières radioactives ?

La diffusion d’information sur les transports de matières radioactives est encadrée par des réglementations nationales et internationales.

La communication faite par les exploitants (communiqué de presse, dossier d’information, etc.) sur ces transports s'y conforme. A ces exigences, s’ajoutent celles des clients et des pays concernés.