Proposition d'une charte de l'environnement

Brève

30 septembre 2002

Le ministère de l'Ecologie et du Développement Durable souhaite proposer aux Français une charte de l'environnement adossée à la constitution, son adoption étant prévue en juin 2003. Cette charte devra "porter au niveau constitutionnel des principes fondamentaux du droit à un environnement protégé et du développement durable".
Un site internet sera ouvert mi-octobre 2002 pour informer, prendre en compte les réactions et les propositions ainsi que proposer un forum et un espace de débat pour les internautes.