Le futur projet de loi sur les énergies consultable sur internet

Brève

27 novembre 2003

Les propositions de dispositions législatives relatives à la sécurité et à la transparence en matière nucléaire sont mise en consultation sur internet. Ces dispositions seront incluses dans le futur projet de loi d'orientation sur les énergies, et présentées au parlement par la ministre de l'écologie et du développement durable, Roselyne Bachelot - Narquin.
Pour en savoir plus, cliquez sur le lien http://www.asn.gouv.fr/.