Publication de 4 arrêtés pour COGEMA

Brève

18 avril 2005

En France, le ministère de l'Industrie a publié quatre arrêtés au Journal Officiel daté du 14 avril. (en application des décrets de 2003)

Le premier arrêté autorise COGEMA à recevoir, entreposer et traiter dans l'usine UP2-800 de la Hague des matières nucléaires issues du centre de recherche de Karlsruhe, du réacteur rapide Kalkar et des usines françaises de fabrication de combustible MOX.

Le deuxième arrêté autorise COGEMA à recevoir, conditionner et entreposer dans l'usine UP3-A de la Hague des déchets technologiques provenant de COGEMA Marcoule, de l'usine allemande de Hanau, du magasin central des matières fissiles de Cadarache et des usines françaises de fabrication de combustible MOX.

Les deux derniers arrêtés autorisent COGEMA :
- à recevoir, décharger et entreposer dans l'usine UP2-800 des combustibles des réacteurs à haut flux BR2 de Mol et l'IN2P3 de Strasbourg, les réacteurs SILOE, ORPHEE, OSIRIS et SCARABEE du CEA, les réacteurs HIFAR et MOATA de l'Ansto australien et le réacteur CELESTIN de COGEMA Marcoule,
- à recevoir et traiter ces combustibles dans UP3-A.