Communiqué de presse

05 novembre 1999

Les modalités de la réorganisation du capital de FRAMATOME viennent d'être arrêtées avec les Pouvoirs Publics et ALCATEL, dans la continuité des décisions annoncées le 29 juillet dernier. Elles sont fondées sur une valeur de FRAMATOME dans son périmètre actuel de 2,5 milliards d'Euros environ (16 150 MF).

COGEMA deviendra l'actionnaire industriel de référence de FRAMATOME, principalement par apport à FRAMATOME de ses participations dans les activités de fabrication de combustible à l'uranium enrichi (hors MOX) et de vente de combustible - lui permettant ainsi de détenir à 100% cette branche, actuellement partagée avec COGEMA.

De leur côté, ALCATEL et CEA-Industrie participeront à une réduction de capital de FRAMATOME. En outre, ALCATEL cèdera une partie de ses titres à l'Etat. A l'issue de ces opérations, qui seront soumises à l'approbation des organes sociaux des différentes sociétés concernées avant la fin de l'année 1999, COGEMA détiendra 34% du capital de FRAMATOME, l'Etat détiendra une participation de 20%. CEA-Industrie détiendra une participation de l'ordre de 20% et EDF conservera une participation de l'ordre de 10%. La participation d'ALCATEL sera ramenée à un niveau inférieur à 10%.

Il sera proposé ultérieurement aux salariés d'accroître leur participation dans des conditions à préciser. L'ensemble des parties ont pris par ailleurs acte de la volonté d'ALCATEL de se désengager complètement du capital de FRAMATOME dans un délai inférieur à deux ans. La voie d'une mise sur le marché de ces titres sera recherchée de façon préférentielle conformément aux souhaits de FRAMATOME.

Ces opérations ont pour objectif de renforcer l'industrie nucléaire française, et de faciliter, pour FRAMATOME, l'établissement d'alliances internationales dans son activité nucléaire, tout en poursuivant le développement de son activité Connectique.