La justice prononce un non-lieu en faveur de COGEMA

Communiqué de presse

03 décembre 2002

Le juge d'instruction au Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, Monsieur Stanislas SANDRAPS, vient de rendre une ordonnance de non-lieu en faveur de COGEMA, dans le cadre de la plainte déposée par Monsieur Didier ANGER, Conseiller Régional vert de Basse Normandie.

Cette plainte avait conduit à la mise en examen de COGEMA, en janvier 1999, pour «risque de mise en danger d'autrui».
Dans le cadre de l'instruction, le juge a fait appel à un expert. A la suite d'un long travail mené contradictoirement, celui-ci a notamment estimé que l'entreposage de résidus issus du traitement des combustibles usés en attente de retour vers les clients étrangers n'était pas contraire aux dispositions légales interdisant le stockage de résidus étrangers sur le territoire français.

Cet entreposage ne constitue d'ailleurs aucunement un danger ou une menace pour autrui. Le juge a dans ces conditions considéré les accusations de Monsieur ANGER comme totalement infondées, et n'a retenu aucune infraction à l'encontre de COGEMA. COGEMA ne peut que se réjouir de cette décision. Elle confirme le respect par l'entreprise des prescriptions qui lui sont fixées par la réglementation et les autorités de contrôle.