COGEMA prend acte de son renvoi devant le Tribunal Correctionnel

Communiqué de presse

25 mars 2004

La Chambre d'Instruction de la Cour d'Appel de Limoges* a rendu, en date du 25 mars 2004, un arrêt décidant du renvoi de COGEMA devant le Tribunal Correctionnel. Cette décision fait suite à la plainte déposée à l'encontre de l'entreprise par l'association Sources et Rivières du Limousin en 1999.

COGEMA répondra devant le Tribunal Correctionnel des délits d'abandon de déchets radioactifs et de pollution des eaux. En revanche, le délit de mise en danger de la vie d'autrui, reproché par l'association Sources et Rivières du Limousin, n'a pas été retenu par la Chambre d'Instruction.

COGEMA apportera la preuve devant le Tribunal Correctionnel qu'elle a toujours respecté la réglementation garantissant l'absence de risque sanitaire pour les populations et le milieu naturel. COGEMA n'a fait l'objet d'aucun procès-verbal en un demi-siècle d'exploitation et de réaménagement en Limousin.

COGEMA réaffirme son engagement d'assurer le suivi environnemental à long terme de ses sites miniers réaménagés.


* Malgré le réquisitoire du Procureur de la République concluant à un non-lieu général, l'ordonnance du Juge d'Instruction décidait du renvoi de COGEMA en Correctionnelle pour les délits d'abandon de déchets radioactif et de pollution des eaux douces et piscicoles. Il appartenait à la Chambre de l'Instruction de trancher cette divergence d'opinions.


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