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Combustibles usés australiens : la Cour de cassation rejette le pourvoi de COGEMA mais ne remet pas en cause leur traitement
Brève
ACTIVITÉS / ÉNERGIE NUCLÉAIRE
07 décembre 2005
La Cour de Cassation a rejeté ce jour le pourvoi déposé par COGEMA à la suite de l'arrêt de la Cour d'Appel de Caen prononcé le 12 avril 2005.
COGEMA avait exécuté la décision de la Cour d'appel en démontrant qu'elle disposait de l'autorisation nécessaire au traitement des combustibles concernés. Elle s'était néanmoins pourvue en cassation contestant sur le fond la décision et le raisonnement juridique suivi.
La décision de la Cour de Cassation ne remet pas en cause le traitement des combustibles usés australiens qui a débuté le 9 juin 2005, l'autorisation opérationnelle de traitement ayant été délivrée par arrêté le 29 mars 2005.
Conformément à la loi, les déchets issus du traitement seront renvoyés en Australie. L'uranium sera recyclé.
