Charte d’utilisation de l'espace Dialogue

Préambule

Parce que les enjeux énergétiques sont l'affaire de tous et méritent d'être abordés sans tabou, le site Internet http://www.AREVA.com vous propose une plateforme de discussion. Dans cet espace, nous vous invitons à prendre part au dialogue autour de plusieurs thèmes. Pour chacun d’eux, vous avez la possibilité de poser des questions, d’exprimer et de partager vos points de vue dans une démarche constructive. La rubrique propose également des interventions de collaborateurs AREVA sur leurs domaines d’expertise. Si nos sujets vous intéressent, participez dès maintenant !

Nous souhaitons que cet espace permette un échange libre. Ainsi, en vous inscrivant et en participant aux discussions sur cet espace de dialogue, vous vous engagez à respecter l'ensemble des règles décrites ci-dessous.

1/ Accès

Cet espace de dialogue est régi par la présente Charte qui vise à organiser le mieux possible les échanges entre ses différents utilisateurs. Au-delà, cette plateforme de dialogue étant un espace géré par AREVA, il est à ce titre également régi par la Charte des valeurs du groupe. Le simple fait d’accéder et d’utiliser à titre occasionnel ou régulier cet espace vaut acceptation et respect de l’intégralité des clauses, droits et obligations de la présente charte d'utilisation.

Quels que soient les motifs d’utilisation de cet espace, qu’ils soient fortuits ou volontaires, vous ne pourrez vous prévaloir d’un défaut d’information de la part d’AREVA, puisque toute participation requiert votre consentement préalable aux présentes dispositions de la Charte d'utilisation. Ce consentement est réputé donné par le simple fait d'utiliser l'espace de dialogue.

2/ Comment participer ?

Vous pouvez :

• poster de nouvelles réactions dans des discussions déjà existantes ; et ainsi nourrir une conversation sur des sujets ayant été déjà initiés. Dans vos réponses, veillez à rester dans le sujet proposé, à éviter les digressions ou détournements de discussions (trolls).
• lancer de nouvelles discussions ; avant de proposer un nouveau sujet, assurez-vous qu’il n’a pas déjà été traité auparavant. Privilégiez de manière générale la poursuite de discussions déjà existantes à l’ajout de nouveaux sujets, sauf, bien entendu, si ceux-ci ne sont pas déjà traités.
• exprimer un avis divergent par rapport à celui des autres internautes ou à des points de vue publiés par AREVA pour initier le dialogue
• poser des questions directement aux intervenants lors des chat live organisés occasionnellement et retransmis via la rubrique "Dialogue" du site "areva.com".

3/ Règles de contribution et principes de modération

L'objectif de cet espace de discussion est de faire émerger une discussion construite.

Afin de faciliter la création d'une discussion construite et profitable à tous, une modération des contributions est effectuée a priori. C'est-à-dire qu’un modérateur veille au respect des règles de conduites décrites ci-après. Les messages des internautes ne sont mis en ligne qu’après visa du modérateur. Le modérateur peut de sa propre initiative rectifier la syntaxe et la langue, retirer ou bloquer tout message posté qui ne respecterait pas les règles décrites ci-dessous, après avoir informé l’auteur dudit message.

Le modérateur est garant de l’application des principes de modération énoncés dans ce document. Il s’y réfère systématiquement.

Il vous est donc demandé de vous conformer à certaines règles de conduite tenant tant à la forme  de votre contribution, qu’à son contenu.

En participant aux échanges sur cet espace de discussion, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :

Sur la forme

• évitez d’écrire en majuscules, sous la forme de SMS ou en phonétique,
• évitez les doublons et les copier-coller de textes déjà postés par ailleurs,
• limitez vos messages à 3 000 signes maximum,
• relisez-vous avant de soumette un sujet ou un commentaire afin d’éviter les fautes de frappes, d’orthographes et de grammaire,
• formulez vos messages dans une langue correcte.

Sur le fond

• Apportez un élément nouveau au débat en exprimant un point de vue argumenté et développé,
• Soyez pertinent au regard du thème de l’espace de dialogue et au regard de la discussion dans lequel votre message s’insère afin d’éviter les messages ne correspondant pas au sujet,
• Evitez d'envoyer des messages ou de poster des articles qui ne sont rien de plus que des réponses gratuites à des réponses. La discussion doit rester sur le sujet proposé et ne pas dériver sur une confrontation d’ordre personnel entre contributeurs.
• Respectez le point de vue et les contributions des autres ainsi que le déroulé de l'échange qui les a précédés,
• Soyez rigoureux dans vos envois et tolérant face à ceux que vous recevez. N’envoyez pas de messages haineux même si l’on vous provoque.
• Ne proposez pas :
  • de contenu illégal, contenant des propos injurieux, obscènes, vulgaires, diffamants, menaçants, racistes ou antisémites, ou faisant l'apologie de crimes contre l'humanité ou incitant à la haine, la violence à l'égard de personnes (physiques ou morales), et à toutes atteintes à la dignité humaine en particulier les atteintes d’ordre sexuel, ou se rapportant à la pornographie enfantine,
  • de propos contraires au droit de la propriété intellectuelle, au droit à l'image, au respect de la vie privée, à la protection des données personnelles et de manière générale aux dispositions législatives ou règlementaires en vigueur,
  • de contenu à caractère pornographique ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
  • de contenu à caractère commercial, publicitaire ou relevant du parrainage.
• N'insérez pas dans votre message des liens hypertextes vers l'un des quelconques contenus prohibés énumérés ci-dessus,
• N'utilisez pas l'espace de discussion de manière abusive ou malhonnête, notamment, sans que cela soit limitatif, en introduisant un virus, un cheval de troie ou un quelconque programme informatique malveillant ou frauduleux, ou en multipliant les messages dans le but d'entraver ou de fausser le fonctionnement de cet espace,
• Ne vous déguisez pas sous des identités pouvant induire en erreur sur l'origine du message, notamment, sans que cela soit limitatif, par l'utilisation de pseudonymes, liées à des personnalités ou des groupements particuliers.
• Ne falsifiez pas les propos d’autres personnes, notamment en vous faisant passer pour elles.
• Si votre message n’a pas été publié par le modérateur, c’est qu'il contrevenait aux règles de modération précitées. Dans ce cas il est inutile de le re-poster, il serait à nouveau refusé.

Droits et responsabilités du modérateur

Le modérateur suivra les objectifs de ce site et :

• rejettera un message qui ne contrevient pas aux règles de forme et de fond  énoncées ci-dessus  après avoir averti l’auteur du message;
• se réservera la possibilité de corriger l’orthographe, les fautes de frappes, et de grammaire avant de les publier, et d’inviter les auteurs de messages de plus de 3000 signes à les reformuler pour les raccourcir,
• avertira tout internaute dès qu’un de ses messages est validé et donc publié en ligne,
• pourra reformuler pour les besoins du vote une idée présente dans un message.

Le modérateur suivra les objectifs de ce site, et supprimera tous les messages contrevenants aux règles de forme et de fond précitées, et pourra exclure de manière définitive (c'est-à-dire priver du droit de contribuer) les auteurs des messages illicites de l'espace de discussion, après les avoir préalablement informés.

L'adresse IP de chaque contributeur est enregistrée afin de faire respecter ces règles, et de permettre la poursuite d'un débat serein, constructif et profitable à tous.

Le modérateur s’efforcera de supprimer a priori toutes les propositions, sujets et tous les commentaires à caractère répréhensible.

Néanmoins, si vous constatez la présence sur l’espace de discussion d’un contenu contrevenant à l’une quelconque des interdictions énumérées ci-dessus, merci de le signaler, en identifiant le plus précisément possible le message concerné (date, intitulé, rubrique dans laquelle le message est posté, nom ou pseudonyme de son auteur, etc.), en contactant l’équipe de modération à l’adresse suivante : webmaster@areva.com

4/ Responsabilité

Tout message posté sur l’espace de discussion du site exprime le point de vue personnel de l’auteur qui l'a posté. AREVACOM n’entend apporter aucune approbation, ou improbation quant au contenu de ces messages dès lors qu’ils respectent les règles précitées et sont mis en ligne. En aucun cas, le modérateur, les experts AREVA, la société AREVACOM, les sociétés du groupe AREVA et l’administrateur du site "areva.com" ne peuvent donc être tenus pour responsables du contenu des messages postés sur les espaces de discussions du site.

Il appartient à l’utilisateur de mettre et de maintenir à jour les informations relatives à son compte utilisateur et particulièrement de modifier régulièrement son mot de passe.

L'utilisateur est seul responsable de la gestion de son compte d'utilisateur (identifiant et mot de passe saisis lors de la procédure d'inscription) et de toute action qui pourra être faite sous son compte et/ou avec son mot de passe. L'utilisateur devra s'assurer de sa déconnexion à l'issue de chaque session. L’utilisateur est responsable de l'utilisation de son compte, y compris dans le cas de l'utilisation de son compte par une tierce personne.

L’utilisateur s'engage en outre à informer immédiatement le modérateur du site : webmaster@areva.com de tout vol ou détournement de son identifiant et/ou de son mot de passe et, plus généralement, de toute utilisation non autorisée de son compte d'utilisateur.

En aucun cas, le modérateur, la société AREVACOM, les sociétés du groupe AREVA, et l’administrateur du site "areva.com" ne peuvent être tenu responsables de toute perte de données ni d'un quelconque dommage résultant d'un manquement à ces obligations.

5/ Données personnelles

En utilisant cet espace de discussion, vous consentez à ce que les informations personnelles (adresse e-mail, nom et prénom...) que vous avez volontairement délivrées puissent être publiées sur cet espace, et soient de ce fait visibles par d'autres participants, membres de la communauté, et éventuellement par l'ensemble des internautes.

En dehors de cette divulgation volontaire et de votre fait, vos données personnelles ne seront pas communiquées ni divulguées à des tiers (autres que les éventuels fournisseurs, sous-traitants ou sociétés affiliées à AREVACOM ayant besoin d'en connaître le contenu dans le cadre du fonctionnement de cet espace de discussion), sauf si cette communication est requise par une autorité judiciaire ou par une disposition légale, notamment, sans que cet exemple soit limitatif, si AREVACOM doit communiquer les données de nature à permettre l'identification des auteurs des messages hébergés sur l'espace de discussion conformément à l'article 6-II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Aucune utilisation commerciale ou publicitaire des commentaires déposés sur l'espace de discussion ne sera effectuée. Ces données ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné et, en tout état de cause, dans la limite maximale de 5 ans.

Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi N° 2004-801 du 6 août 2004, ce site Internet a fait l'objet d'une inscription sur la liste des traitements de données personnelles tenue par le Correspondant Informatique et Libertés du groupe AREVA auprès de la CNIL (Hélène LEGRAS), nommé en application de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés" modifiée par la loi N° 2004-801 du 6 août 2004 et son décret d’application du 20 octobre 2005.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification voire de suppression de l'ensemble des données personnelles vous concernant qui ont été collectées au titre de votre participation dans l'espace de discussion. Ces droits peuvent être exercés, sur simple demande écrite à l’adresse suivante : AREVA - Direction de la Communication - Service Internet. Tour AREVA. 1 place Jean Millier. F-92084 Paris La Défense Cedex) ou électronique, auprès de : webmaster@areva.com

6/ Contact

Nous sommes à votre écoute. Si vous avez des suggestions, des questions ou des demandes particulières, contactez-nous à l'adresse suivante : webmaster@areva.com. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.