Dividendes

Le paiement des dividendes se fait annuellement à l’époque et aux lieux fixés par l’Assemblée Générale ou, à défaut, par le Directoire dans le délai maximal de neuf mois à compter de la clôture de l’exercice. Le montant du dividende versé annuellement est fixé par l’Assemblée Générale des actionnaires.

Politique de dividendes

La mise en place d’une politique de dividendes en adéquation avec le plan stratégique Action 2016 a été approuvée par le Conseil de Surveillance lors de sa séance du 28 février 2013. Ainsi, pour le dividende 2014, arrêté sur la base des comptes 2013, le taux de distribution sera déterminé dans la limite de 25 % du résultat net part du groupe, ressortant des comptes consolidés.

Prochaine distribution de dividendes

Le dividende est automatiquement payé sur votre compte titre. En cas d'anomalie, vous pouvez contacter le service du titre, Société Générale Securities Services.

Le service du titre est assuré par :
Société Générale Securities Services
Service aux Émetteurs
32 rue du Champ de Tir BP 81236
44312 Nantes Cedex 3
France
Tél. : +33 (0)2 51 85 67 89
www.nominet.socgen.com
www.sg-securities-services.com

Paiement du dividende relatif à l'exercice 2011

Avec un résultat net part du groupe s’élevant à - 99 million d’euros, l’application de la politique de dividende du groupe a conduit le Conseil de Surveillance d’AREVA à proposer à l’Assemblée Générale de ne pas verser de dividende au titre de l’exercice 2012.

Historique des dividendes

En euros	Dividendes	Date de paiement	Avoir fiscal	Revenu réel
Exercice 2012	-	-	-	-
Exercice 2011	-	-	-	-
Exercice 2010	-	-	-	-
Exercice 2009	7,06	30/06/10	NA*	7,06
Exercice 2008	7,05	30/06/09	NA*	7,05
Exercice 2007	6,77	30/06/08	NA*	6,77
Exercice 2006	8,46	30/06/07	NA*	8,46
Exercice 2005	9,87	30/06/06	NA*	9,87
Exercice 2004	9,59	30/06/05	NA*	9,59
Exercice 2003	6,20	30/06/04	3,10	9,30
Exercice 2002	6,20	30/06/03	3,10	9,30
Exercice 2001**	12,28	13/12/01	6,14	18,48
Exercice 2001	6,20	17/07/02	3,10	9,30
Exercice 2000	22,85	17/07/01	11,42	34,27

* Non applicable. ** Dividende exceptionnel.

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Dividende et fiscalité

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Quel a été le dernier dividende versé et quelle a été sa date de paiement ?

Le dernier dividende versé au titre de l'exercice 2009 est de 7,06 €. Il a été mis en paiement le 30 juin 2009.

Conformément à la stratégie de renforcement des fonds propres d'AREVA, le Conseil de Surveillance d'AREVA n'a pas proposé le versement d'un dividende au titre de l'exercice 2010 à l'Assemblée Générale.

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Comment percevoir le dividende ?

Pour toucher le dividende, il vous suffit d'être propriétaire d'au moins un titre AREVA à la veille de la date de versement du dividende.

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Quel est le régime d'imposition des dividendes ?

Les dividendes perçus par les actionnaires d’AREVA dont le domicile fiscal est en France sont imposables et sont soumis aux cotisations sociales. Deux choix s’offrent à vous concernant l’imposition des dividendes perçus.

L’imposition selon les modalités du régime commun

C’est le choix le plus courant.
Les dividendes perçus bénéficient :

D’un premier abattement de 40 % annuel et non plafonné,
D’un second abattement fixe, annuel et global de 3 050 € pour un couple et 1 525 € pour une personne seule.

Le Prélèvement Libératoire Forfaitaire (PLF)

Vous ne bénéficiez plus alors des abattements mentionnés ci-dessus. Le prélèvement libératoire est porté à 19 % à compter du 1er janvier 2011, et s’applique sur l’ensemble des dividendes perçus dans l’année sans aucun abattement.

Vous devez indiquer le choix de ce régime à vos teneurs de comptes.

Avant d’effectuer votre choix, vérifiez qu’il est avantageux au regard de votre situation personnelle.

Dans ces deux cas, les dividendes subissent les prélèvements sociaux à hauteur de 12,3 % (8,2 % de CSG, 0,5 % de CRDS, 2,2 % de prélèvement social et 1,4 % de RSA et contribution additionnelle au prélèvement social).

La loi de finances 2011

La loi de finances 2011 a modifié les modalités d'imposition des dividendes :

Le crédit d'impôt de 50 % du montant des dividendes est supprimé dès l'imposition des revenus de 2010, même pour les titres détenus en Plan d'Epargne en Actions.
Le taux du prélèvement forfaitaire libératoire est relevé à 19 % (contre 18 % en 2010).
Le taux des prélèvements sociaux est relevé à 12,3 % (contre 12,1 % en 2010).

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En cas de soumission à l’ISF, quel cours inscrire dans ma déclaration ?

Si vous êtes soumis à l'ISF, vous avez le choix de prendre en compte :

Soit le dernier cours connu au 31 décembre.
Soit la moyenne des derniers cours des trente dernières séances de Bourse de l'année.