Des réponses à vos questions

La date de l'Assemblée Générale, une fois connue, est publiée dans l'agenda des évènements financiers.

Les assemblées générales d'AREVA sont ouvertes à tout actionnaire du Groupe ou titulaire de certificats de droits de vote.

La mise en place d'une politique de dividendes, soutenue par l'Etat actionnaire et intégrée au plan de développement du groupe, a été approuvée par le Conseil de Surveillance lors de la séance du 30 juin 2009. Ainsi, à compter du dividende 2011 arrêté sur la base des comptes 2010 et pendant 3 ans, le taux de distribution des dividendes sera limité à 25% du résultat net part du groupe.

Les taux de distributions se sont à élevés à 80% du résultat net consolidé part du groupe en 2004, 33.3% en 2005, 46% en 2006, 42% en 2008 et 46% en 2009.

Le dernier dividende versé au titre de l'exercice 2009 est de 7,06 €. Il a été mis en paiement le 30 juin 2009.

Conformément à la stratégie de renforcement des fonds propres d'AREVA, le Conseil de Surveillance d'AREVA n'a pas proposé le versement d'un dividende au titre de l'exercice 2010 à l'Assemblée Générale.

Le dividende est directement versé sur votre compte titres.

Pour toucher le dividende, il vous suffit d'être propriétaire d'au moins un titre AREVA à la veille de la date de versement du dividende.

Les dividendes perçus par les actionnaires d’AREVA dont le domicile fiscal est en France sont imposables et sont soumis aux cotisations sociales. Deux choix s’offrent à vous concernant l’imposition des dividendes perçus.

L’imposition selon les modalités du régime commun

C’est le choix le plus courant.
Les dividendes perçus bénéficient :

• D’un premier abattement de 40 % annuel et non plafonné,
• D’un second abattement fixe, annuel et global de 3050 € pour un couple et 1525 € pour une personne seule.

Le Prélèvement Libératoire Forfaitaire (PLF)

Vous ne bénéficiez plus alors des abattements mentionnés ci-dessus. Le prélèvement libératoire est porté à 19% à compter du 1er janvier 2011, et s’applique sur l’ensemble des dividendes perçus dans l’année sans aucun abattement.

Vous devez indiquer le choix de ce régime à vos teneurs de comptes.

Avant d’effectuer votre choix, vérifiez qu’il est avantageux au regard de votre situation personnelle.

Dans ces deux cas, les dividendes subissent les prélèvements sociaux à hauteur de 12,3 % (8,2% de CSG, 0,5% de CRDS, 2,2% de prélèvement social et 1,4% de RSA et contribution additionnelle au prélèvement social).

La loi de finances 2011

La loi de finances 2011 a modifié les modalités d'imposition des dividendes :

• Le crédit d'impôt de 50% du montant des dividendes est supprimé dès l'imposition des revenus de 2010, même pour les titres détenus en Plan d'Epargne en Actions.
• Le taux du prélèvement forfaitaire libératoire est relevé à 19% (contre 18% en 2010).
• Le taux des prélèvements sociaux est relevé à 12,3% (contre 12,1% en 2010).

Si vous êtes soumis à l'ISF, vous avez le choix de prendre en compte :

• Soit le dernier cours connu au 31 décembre.
• Soit la moyenne des derniers cours des trente dernières séances de Bourse de l'année.

En janvier 2005, l'agence de notation extra-financière Innovest a réalisé une évaluation sociale et environnementale sollicitée par AREVA. Les résultats de cette étude sont disponibles dans la synthèse du rapport Innovest.

Au 1^er semestre 2005, AREVA a également confié à la société Vigeo, une mission de mesure de responsabilité sociale du système managérial de son activité d'extraction d'uranium (activités Mines au sein du Business group Mines-Amont). Les résultats de cette étude sont disponibles dans la synthèse du rapport Vigeo.

Pour connaître l'ensemble des prochains évènements financiers, rendez-vous dans l'agenda.

Le Document de Référence regroupe différents types d’informations, notamment une analyse détaillée de l'ensemble des comptes consolidés, une description des activités du groupe, et des informations d’ordre juridique. Ce document est enregistré auprès de l'Autorité des Marchés Financiers. Il est aussi disponible en version interactive.

Le Rapport de Croissance Responsable présente, de façon illustrée, les principaux évènements de l'année passée en matière de gouvernance, d'activité, de développement durable et de performances financières. Il existe également en version interactive.

Le supplément Chiffres présente les enjeux et les performances des métiers du groupe en matière de développement durable.

Vous disposez également des communiqués de presse financiers.

AREVA a été créé le 3 septembre 2001, à partir de l'ex-structure CEA-Industrie dont le capital était détenu à 95 % par le CEA. Aujourd'hui, la participation du secteur public (CEA, Etat et CDC) dans le capital du groupe s'élève à 87 %. Le flottant représente 4% du capital du groupe.

Pour en savoir plus sur l'énergie nucléaire, nous vous invitons à consulter les publications, et notamment Tout sur l'énergie nucléaire, d'Atome à Zirconium (Livre + DVD - Parution 2008)

Pour en savoir plus sur les métiers et la stratégie du groupe, vous pouvez consultez la rubrique Stratégie.

Pour en savoir plus sur le groupe, nous vous invitons à consulter l'ensemble des rubriques du site internet, accessibles notamment via le plan du site.

Une action ordinaire est un titre négociable représentant une fraction du capital d’une société anonyme ou d’une société en commandite par action, délivré aux actionnaires en échange d’un apport en capital. Ce titre confère à son porteur des droits : partage du bénéfice sous forme de dividende, vote en assemblée générale, droit à l’information et boni en cas de liquidation.

La rubrique Comment devenir actionnaire vous explique la marche à suivre.

L’action AREVA appartient à l'indice français SBF 120 qui regroupe les 120 plus grandes capitalisations boursières françaises.

Le capital d’AREVA est coté à Euronext Paris et le flottant représente 4% du capital du groupe.

AREVA est coté sur le marché d'Eurolist - Compartiment A, Paris

Vous avez le choix entre deux modes de détention de vos titres AREVA :

• La détention au porteur : vous les inscrivez chez l'intermédiaire financier de votre choix. Vous n'êtes alors pas assuré d'être identifié par AREVA, sauf lorsque AREVA commande ponctuellement une enquête sur les titres au porteur auprès de Euroclear France. Vous ne recevez donc pas systématiquement d'information sur la vie du Groupe. En revanche, vous avez l'avantage de pouvoir regrouper tous les titres de votre portefeuille au sein du même compte.
• La détention au nominatif pur : vous acquérez vos titres directement auprès de Société Générale Securities Services, l'intermédiaire financier mandaté par AREVA. Ces titres sont inscrits directement et uniquement dans les comptes de la société Société Générale Securities Services, ce qui permet un service personnalisé.

Pour passer de la détention au porteur à la détention au nominatif pur, contacter le service du titre : Société Générale Securities Services.

Les coordonnées de notre intermédiaire financier sont les suivantes :

Société Générale Securities Services
Service aux Émetteurs
32 rue du Champ de Tir BP 81236
44312 Nantes Cedex 3
France
Tél. : +33 (0)2 51 85 67 89
www.nominet.socgen.com
www.sg-securities-services.com

Vous pouvez commander le rapport annuel du groupe AREVA par différents moyens :

• en remplissant le formulaire en ligne disponible sur le site
• en contactant le Service Actionnaires.

L'équipe du Service Actionnaires du groupe AREVA est à votre disposition pour répondre à l'ensemble de vos questions. Vous pouvez la joindre :

• par téléphone au : N°Azur 0 810 699 756 (coût d'un appel local)
• par email : actionnaires@areva.com