Dialogue et concertation

Dans le cadre du processus réglementaire des "Commissions Locales d’Information" (CLI), instituées auprès des sites comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base, les représentants du groupe participent à ces instances. Il s’agit de minimiser les risques relatifs à ces installations par une meilleure information des riverains et des parties prenantes. Au cours de ces réunions périodiques, les principaux résultats de la surveillance de l'environnement et des informations sur les risques liés aux installations concernées sont commentés. La CLI regroupe des représentants des élus, des associations de protection de l’environnement, d’organisations syndicales, de salariés, de professions médicales, ainsi que de "personnalités qualifiées".

À titre d’exemple, les responsables du site du Tricastin ont participé en 2008 à 3 réunions de la CIGEET (Commission d’Information auprès des Grands Équipements Énergétiques du Tricastin), dont une réunion extraordinaire le 18 juillet à la suite des incidents survenus dans les installations de Socatri.

En application du processus réglementaire d’enquêtes publiques, des dossiers d’information concernant des projets liés aux activités industrielles du groupe (notamment les projets d’aménagement) sont mis à la disposition du public, qui a ainsi l’opportunité de s’informer sur le projet en question, de poser des questions et d’émettre un avis.

À titre d’exemple, en 2008, une telle enquête publique a été conduite par les pouvoirs publics dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’Installation Nucléaire de Base 80 (HAO) sur le site de La Hague. Elle a permis au public d’évoquer plus de soixante questions, qui ont fait l’objet de réponses de la part des responsables de l’établissement.

Il s’agit d’une forme de dialogue technique permettant à des experts scientifiques d’origine variée (institutionnels, industriels, associatifs, français et étrangers), d'instruire une question pouvant donner lieu à des divergences d'appréciation entre différents acteurs, afin d’émettre des avis à l’attention des pouvoirs publics nationaux, des commissions locales d’information ou de toute autre structure de concertation locale concernée. Des représentants d’AREVA participent à ces groupes d’expertise lorsqu’ils concernent une des activités du groupe.

À titre d’exemple, un tel GEP sur les sites miniers d’uranium du Limousin a été créé en 2005, à l’initiative d’AREVA, en vue de porter un regard critique sur les informations techniques fournies par AREVA pour les sites miniers de la Haute-Vienne et d’éclairer les administrations et l’exploitant sur les options de gestion et de surveillance à long terme des installations.

Le groupe a annoncé en juin 2009 la signature d’un accord avec les associations SHERPA et Médecins Du Monde portant sur la création d’observatoires de la santé autour des sites miniers exploités par AREVA, de même que la création d’un Groupe Pluraliste d’Observation de la Santé.

Le groupe prend régulièrement part à des forums d’échanges ou groupes de travail, auxquels participent des parties prenantes diverses du monde des entreprises, institutionnels, associatifs, sur des thématiques telles que l’Energie (comme ceux organisés par l’ENEF* , WEC** , WNA*** …), l’énergie et le Changement Climatique (ex : WBCSD****, ICC***** …), etc.

* European Nuclear Energy Forum
** World Energy Council
*** World Nuclear Association
**** World Business Council for Sustainable Devlopment
***** International Chamber of Commerce

Le groupe a participé en 2005 à deux débats publics en France et a contribué à "l'Energy Review" du gouvernement britannique en 2006.

À titre d’exemple, il s’agissait en France de participer de septembre 2005 à janvier 2006 au débat public national organisé par les pouvoirs publics sur la question de la gestion à long terme des déchets radioactifs. Ce débat public était le premier du genre consacré non pas à un projet industriel précis mais à un sujet de société. Bien que n’étant pas directement en charge des recherches sur la gestion à long terme des déchets radioactifs et n’étant propriétaire que d’une petite partie des déchets à vie longue, AREVA s’est fortement impliquée tout au long du débat du fait de sa contribution à la définition de solutions technologiques de gestion et de conditionnement des déchets radioactifs et comme partie prenante du processus.

Un second débat s’est tenu en France en 2005, sur le projet d’EDF d’implantation d’une centrale électronucléaire EPR™ à Flamanville. Ce débat a été jugé nécessaire non seulement en raison de l’importance du projet en termes économique, social ou environnemental, mais aussi parce qu’il s’agit de la tête de série d’une nouvelle génération de centrales. Le débat a également fait avancer la question sur les modalités d’accès aux informations relatives à la sûreté et à la sécurité. La loi sur la transparence et la sécurité nucléaire en a tenu compte.

AREVA a également contribué à "l'Energy Review", publication lancée en 2006 par le gouvernement britannique. Le groupe s'est attaché à démontrer que l'énergie nucléaire, associée aux énergies renouvelables et dans un contexte optimal d'efficacité énergétique, peut contribuer aux solutions nécessaires au Royaume-Uni pour répondre aux défis en matière d'approvisionnement énergétique et d'environnement.