Conseil de Surveillance, indemnités de départ des dirigeants AREVA

Mise en conformité des indemnités de départ des dirigeants d’AREVA

• avec la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (loi TEPA)
• et le décret n° 2008-448 du 7 mai 2008 pris pour l’application des articles L. 225-42-1 et L. 225-90-1 du code de commerce et relatif à la publicité des rémunérations différées

Le Conseil de Surveillance d’AREVA dans sa séance du jeudi 16 octobre 2008 a voté à l’unanimité la résolution suivante :

"En application de l’article L. 225-90-1 du code de commerce, le Conseil de Surveillance, sur proposition du Comité des Rémunérations et des Nominations, décide de mettre en conformité avec la loi TEPA, les engagements pris par AREVA concernant les indemnités de départ de ses dirigeants.

Les membres du Directoire d’AREVA, Madame Anne LAUVERGEON Présidente, Messieurs Gérald ARBOLA, Didier BENEDETTI et Luc OURSEL se sont chacun vu accorder le bénéfice d’une indemnité de départ, représentant deux fois le montant cumulé de la dernière part fixe, en base annuelle, de leur rémunération au jour de la cessation de leurs fonctions et de la moyenne de la part variable, en base annuelle, de leur rémunération des trois dernières années.

• En cas de révocation d'un membre du Directoire par l'Assemblée Générale, de démission d'un membre du Directoire demandée par le Conseil de surveillance ou de non-renouvellement du mandat d'un membre du Directoire du fait du Conseil de Surveillance (et non par ce que le membre du Directoire le refuse), le versement à ce dirigeant de l'indemnité de départ, prévue dans ses conditions d'emploi et agréée par le Conseil de Surveillance et par le Ministre chargé de l'Economie et des Finances, sera subordonné à la condition suivante :
• avoir obtenu plus de 60 % de la part variable maximale de sa rémunération au titre de deux des trois exercices précédents, cette part variable étant fondée à la fois sur des objectifs quantitatifs et sur des objectifs qualitatifs.
• Si, à l'inverse, deux des trois derniers exercices ont donné lieu au versement de moins de 50 % de la part variable maximale de la rémunération, l'indemnité de départ ne sera pas versée.
• Si deux des trois derniers exercices ont donné lieu au versement de moins de 60 % de la part variable maximale de la rémunération, mais que cette proportion a été comprise entre 50 % et 60 % pour au moins un exercice, la décision d'accorder tout ou partie de l'indemnité de départ sera prise en Conseil de Surveillance, sans aucune automaticité de cette indemnité.
• Dans le cas particulier applicable à Monsieur Luc Oursel d'ici la fin 2008 : quand le mandat a duré moins de deux ans, l'indemnité de départ sera versée si l'intéressé a obtenu plus de 60 % de la part variable maximale de sa rémunération au titre de l'une des deux années".