Les grands principes de la charte sûreté nucléaire

LA RESPONSABILITÉ PREMIÈRE DE L’EXPLOITANT

DES RESPONSABILITÉS CLAIREMENT DÉFINIES

Un système de responsabilité est clairement défini à tous les niveaux de l’organisation, en lien avec la ligne hiérarchique opérationnelle. Il intègre les spécificités liées aux dispositions légales nationales.

Chaque responsable de filiale nucléaire s’engage vis-à-vis du Directoire :

• à mettre en œuvre les dispositions de la charte de sûreté nucléaire, en conformité avec la charte des valeurs d’AREVA, sur l’ensemble des entités (établissements et filiales) placées sous sa responsabilité ;
• à lui rendre compte des mesures prises à cet effet.

Chaque directeur d’établissement est responsable de la sûreté et de la radioprotection dans son établissement. Les délégations sont explicites. Elles reproduisent la ligne hiérarchique et sont mises en œuvre à chaque niveau dans la limite des compétences attribuées.

L’organisation en place permet de répondre aux exigences légales et réglementaires dans les domaines de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de la sécurité des transports.

Les contrôles internes se font à deux niveaux. Ils sont réalisés par du personnel compétent et indépendant des équipes d’exploitation :

• ceux de « premier niveau » sont exécutés pour le compte du directeur de l’entité. Ils visent essentiellement à vérifier que le référentiel de sûreté et le système de délégations sont correctement appliqués ;
• ceux de « deuxième niveau » sont effectués par le corps des inspecteurs de sûreté, nommément désignés par le Directoire. Ils permettent de s’assurer de l’application de la charte de sûreté nucléaire, et de détecter les signes précurseurs d’une dégradation éventuelle des performances en matière de sûreté nucléaire. Ils conduisent à recommander des actions correctives et des actions d’amélioration. Ils visent à apporter une vision transverse à destination de la direction du groupe et permettent d’approfondir certaines problématiques, et de prévenir les écarts.

La gestion des situations de crise s’appuie sur une délégation opérationnelle qui permet une conduite au plus près du terrain, de nature à garantir la plus grande réactivité et la meilleure efficacité. Ce principe s’inscrit dans les dispositifs généraux prévus par les pouvoirs publics dans chaque pays concerné.

Des exercices de gestion de crise sont organisés régulièrement aux fins d’entraînement des équipes. Ils permettent aussi de tirer des enseignements en termes d’organisation, d’amélioration des compétences, de communication, d’implication des parties prenantes, afin d’atteindre le plus haut niveau de maîtrise d’éventuelles situations dégradées ou d’événements exceptionnels.

UN PRINCIPE DE BASE : LA DÉFENSE EN PROFONDEUR

Le concept de défense en profondeur est le principe fondamental qui sous-tend la sûreté des installations nucléaires. Il se caractérise par la mise en place de niveaux de protection multiples. Ceux-ci sont définis sur la base des analyses préalables de risques. Ils reposent sur des spécificités techniques, une organisation, des procédures, des modes opératoires, et des compétences appropriées.

Tout projet industriel, toute évolution de fonctionnement, toute modification d’une installation existante fait l’objet d’une analyse préalable des risques associés.

L’exploitation du retour d’expérience est développée à différents niveaux, et sa diffusion au bénéfice de l’ensemble des entités du groupe est à la charge du réseau de spécialistes de l’Inspection Générale.