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Rapport environnemental et sociétal AREVA La Hague 2008
Le Conseil de Surveillance, un organe de contrôle
Un regard permanent sur la gestion de l'entreprise
Le Conseil de Surveillance est tenu de se réunir une fois par trimestre. En 2010, il s'est réuni 12 fois, avec un taux de présence de 89%.
Ses missions
- contrôler la gestion du Directoire d’AREVA,
- délibérer sur la stratégie générale du Groupe,
- approuver les budgets annuels et les plans pluriannuels d’AREVA,
- donner au Directoire les autorisations préalables à la conclusion d’opérations,lorsqu’elles sont requises.
15 membres, dont 4 indépendants*
L’Assemblée Générale des actionnaires désigne les membres du conseil de surveillance, à l’exception des membres élus par le personnel salarié et des représentants de l’Etat.
Composition au 27 avril 2011
Le Conseil de Surveillance se compose de quinze membres, dont quatre indépendants, nommés pour cinq ans.
Membres nommés par l’Assemblée Générale
- Jean-Cyril Spinetta* - Président du Conseil de Surveillance - mandat : 2011-2016
- Bernard Bigot - Vice-Président du Conseil de Surveillance - mandat : 2011-2016
- CEA, représenté par Christophe Gégout - mandat : 2011-2016
- François David - mandat : 2011-2016
- Agnès Lemarchand* - mandat : 2008-2013
- Sophie Boissard*- mandat : 2011-2016
- Christophe Béhar - mandat : 2011-2016
- Guylaine Saucier* - mandat : 2011-2016
Membres représentant l’Etat, nommés par arrêté ministériel
- Jean-Dominique Comolli - mandat : 2011-2016
- Pierre Sellal - mandat : 2011-2016
- Pierre-Franck Chevet - mandat : 2011-2016
- Luc Rousseau - mandat : 2011-2016
Membres représentant les salariés et élus par le personnel
- Jean-Claude Bertrand - AREVA, Business Unit Chimie - mandat 2007-2012
- Gérard Melet - AREVA, Direction Réindustrialisation et Développement Economique Local - mandat 2007-2012
- Alain Vivier-Merle - AREVA Lyon (Corporate) - mandat 2007-2012
Le Secrétaire du Conseil de surveillance est Pierre Charreton, Secrétaire Général.
* Membre indépendant :
S’inspirant des principes de bonne gouvernance communément admis, sont considérées comme indépendantes les personnes ne possédant pas plus de 10 % du capital, et n’ayant pas de lien financier ou commercial (en tant que client ou fournisseur) avec la société.
