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Le Conseil de Surveillance, un organe de contrôle

Signature de la convention attribuant à AREVA le permis d'exploitation du gisement minier d'Imouraren

Lors de sa création, le groupe AREVA a choisi le statut de Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire. Le Conseil de Surveillance a pour mission première d’exercer le contrôle permanent de la gestion d’AREVA par le Directoire. Par ailleurs, il délibère notamment sur la stratégie générale du groupe.

Un regard permanent sur la gestion de l'entreprise

Le Conseil de Surveillance est tenu de se réunir une fois par trimestre. En 2011, il s'est réuni 12 fois, avec un taux de présence de 89%.

Ses missions :

contrôler en permanence la gestion d’AREVA par le Directoire,
délibérer sur la stratégie générale d’AREVA,
approuver les budgets annuels et les plans pluriannuels d’AREVA et de ses filiales directes,
donner au Directoire les autorisations préalables à la conclusion des opérations, que celui-ci ne peut accomplir sans son autorisation.

15 membres, dont 4 indépendants*

Les membres du Conseil de Surveillance sont désignés par l'Assemblée Générale des actionnaires et des titulaires de certificats de droits de vote, à l'exception des membres élus par le personnel salarié et des représentants de l'Etat.

Composition au 27 avril 2011

Le Conseil de Surveillance se compose de quinze membres, dont quatre indépendants, nommés pour cinq ans.

Membres nommés par l’Assemblée Générale

Jean-Cyril Spinetta* - Président du Conseil de Surveillance - mandat : 2011-2016
Bernard Bigot - Vice-Président du Conseil de Surveillance - mandat : 2011-2016
CEA, représenté par Christophe Gegout - mandat : 2011-2016
François David - mandat : 2011-2016
Agnes Lemarchand* - mandat : 2011-2016
Sophie Boissard*- mandat : 2011-2016
Christophe Behar - mandat : 2011-2016
Guylaine Saucier* - mandat : 2011-2016

Membres représentant l’Etat, nommés par arrêté ministériel

Jean-Dominique Comolli - mandat : 2011-2016
Pierre Sellal - mandat : 2011-2016
Pierre-Franck Chevet - mandat : 2011-2016
Luc Rousseau - mandat : 2011-2016

Membres représentant les salariés et élus par le personnel

Début de mandat : 2007 - Fin de mandat : 2012

Jean-Claude Bertrand - AREVA, Business Unit Chimie
Gérard Melet - AREVA, Business Unit Traitement
Alain Vivier-Merle - AREVA Lyon (Corporate)

Le Secrétaire du Conseil de surveillance est Pierre Charreton, Secrétaire Général et Directeur juridique du Groupe.

* Membre indépendant :
S’inspirant des principes de bonne gouvernance communément admis, et notamment du rapport Bouton, sont considérées comme indépendantes les personnes ne possédant pas plus de 10 % du capital, et n’ayant pas de lien financier ou commercial (en tant que client ou fournisseur) avec la société.