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7 juin 2004

Canada : la cour d'appel fédérale valide le permis d'exploitation de la mine de McClean Lake

Vendredi 4 juin 2004, la cour d'appel fédérale a unanimement reconnu la validité du permis d'exploitation du site minier de McClean et débouté l'association antinucléaire Inter Church Uranium Committee Educational Co-operative (ICUCEC). L'association avait obtenu l'annulation de ce permis en première instance*.

Cette décision intervient après deux jours d'audiences, les 3 et 4 mai derniers à Saskatoon, au cours desquelles le gouvernement de la Saskatchewan, plusieurs associations représentants les communautés des Territoires du Nord et de nombreux acteurs économiques ont soutenu les arguments de la Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC) et de COGEMA Resources qui avaient interjeté appel de la décision d'annulation.

Tim Gitzel, Directeur de la Business Unit Mines d'AREVA et Président de COGEMA Resources a déclaré "la décision de la Cour est de nature à restituer la confiance des industriels dans le processus d'attribution des licences environnementales au Canada".

* En septembre 2002, faisant suite à une plainte déposée par l'association antinucléaire ICUCEC pour non respect du processus d'autorisation, la Cour Fédérale du Canada avait prononcé en première instance l'annulation du permis d'exploitation délivré initialement en 1999 à la mine d'uranium et à l'usine de McClean par l'Atomic Energy Control Board (AECB, devenue CNSC en 2000).

Fondée uniquement sur des critères techniques et administratifs de mise en œuvre du processus d'attribution dans un contexte d'évolution de la loi canadienne, cette décision ne remettait nullement en cause la qualité de la gestion environnementale des installations du site.

A propos

L'usine et la mine de McClean, situées dans le nord de la Saskatchewan, sont exploitées par COGEMA Resources dans le cadre d'une joint venture dont elle détient 70 %, aux côtés de Denison Energy (22,5 %) et OURD (7,5 %). Elle produit depuis 1999 environ 2300 tonnes d'uranium par an. Les opérations de l'usine ont été certifiées ISO 14001 en 2001 et sont reconnues comme un modèle en matière de gestion environnementale et de sécurité. L'usine emploie 175 personnes (dont 50 % sont originaires des communautés du Nord Saskatchewan).

Au Nord Saskatchewan, COGEMA Resources est également propriétaire et opérateur de la mine de Cluff Lake (en cours de réaménagement), opérateur du projet Midwest et propriétaire en joint venture des mines d'uranium McArthur, Key Lake et Cigar Lake.

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